Article D212-58 du Code rural et de la pêche maritime

Article D212-53

Article D212-59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2

En application de l'article L. 212-3, tout opérateur détenant un ou plusieurs camélidés est tenu de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture conformément aux articles 84, 87 ou 90 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2

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1. Identificateur des équidés

Institut National de la Propriété Industrielle · 8 septembre 2021

Pour aller plus loin : article L. 212-9 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article D. 212-58 du Code rural et de la pêche maritime. […]

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