Article D227-1 du Code rural et de la pêche maritime

Article R226-15Article R228-1

Entrée en vigueur le 10 août 2017

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13

Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 10 août 2017
Est codifié par :	Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13

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