Article R555-4 du Code rural et de la pêche maritime

Article R555-3Article R556-1

Entrée en vigueur le 19 août 2013

Est codifié par : Décret n°81-277 du 18 mars 1981

Modifié par : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 13

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Entrée en vigueur le 19 août 2013
Est codifié par :	Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Modifié par :	Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 13

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).