Article R*653-58 du Code rural et de la pêche maritime

Article D653-57

Article D653-59

Entrée en vigueur le 2 juillet 2012

Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Modifié par : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 13

Le ministre désigne un laboratoire national de référence dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre préliminaire du livre II.

Entrée en vigueur le 2 juillet 2012
Est codifié par :	Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Modifié par :	Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 13

Sortie de vigueur le 22 mai 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

3 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).