Article R653-76 du Code rural et de la pêche maritime

Article R653-77

Entrée en vigueur le 22 mai 2025

Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Modifié par : Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 22 mai 2025
Est codifié par :	Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Modifié par :	Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

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