Article R681-2 du Code rural et de la pêche maritime

Article R681-1

Article R681-3

Entrée en vigueur le 19 août 2013

Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Modifié par : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16

Pour l'application des articles D. 212-17 à D. 212-23 à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

Entrée en vigueur le 19 août 2013
Est codifié par :	Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Modifié par :	Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7

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