Article R716-12 du Code rural et de la pêche maritime

Article R716-11Article R716-13

Entrée en vigueur le 28 octobre 2017

Est codifié par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 5

Les locaux mentionnés à la présente sous-section sont conformes aux dispositions de l'article R. 4227-3 du code du travail ainsi qu'à celles de la section 2 et de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre VII du titre II du livre II de la quatrième partie du même code.

Entrée en vigueur le 28 octobre 2017
Est codifié par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 5

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