Article R723-49 du Code rural et de la pêche maritime

Article R723-48-1Article R723-50

Entrée en vigueur le 14 avril 2019

Modifié par : Décret n°2019-311 du 11 avril 2019 - art. 1

Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole publie les listes de candidats au plus tard le soixante-troisième jour précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.

Entrée en vigueur le 14 avril 2019
Modifié par :	Décret n°2019-311 du 11 avril 2019 - art. 1

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