Article D723-175 du Code rural et de la pêche maritime

Article D723-174

Article D723-176

Entrée en vigueur le 29 septembre 2021

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2

Les ordres de dépense sont conservés par le directeur comptable et financier.

Entrée en vigueur le 29 septembre 2021
Est codifié par :	Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2

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