Article D732-115 du Code rural et de la pêche maritime
Article D732-114Article R732-140
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 1 (V)

NOTA

Conformément au II de l’article 1 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Commentaire • 1

1. Code rural et de la pêche maritime
Droit.org

[…] à l'article L. 751-31 du même 🌍 Modification article D732 -111 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-31) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) Le montant minimum annuel prévu à l'article D. 732 -110, […] les pensions de retraite et de réversion sont appréciées après mise en œuvre des revalorisations prévues aux articles D. 732 -110 à D. 732 -149 dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2009 ou de la majoration de pension prévues à l'article L. 732 […]

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