Article D741-59 du Code rural et de la pêche maritime

Article D741-58Article D741-60

Entrée en vigueur le 30 septembre 2018

Modifié par : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 2

L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article L. 741-16 est identique à celle mentionnée aux articles L. 741-10 et R. 741-37.

Entrée en vigueur le 30 septembre 2018
Modifié par :	Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 2

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