Entrée en vigueur le 20 décembre 2025
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 1
La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis ou dans les centres agricoles publics de formation professionnelle continue et d'apprentissage, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.