Entrée en vigueur le 28 novembre 2024
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1
Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165-1 du même code.