Article D811-165-4 du Code rural et de la pêche maritime
Article D811-165-3
Article D811-165-5
Entrée en vigueur le 4 mars 2017

NOTA

Conformément à l'article 7 du décret n° 2017-276 du 1er mars 2017, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur au présent décret restent applicables pour les candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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