Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire / Sous-section 1 : Dispositions générales / Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires
Article R812-52 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 décembre 2020
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
L'admission dans les études vétérinaires a lieu :
1° Soit en première année immédiatement après l'obtention du baccalauréat et à l'issue de procédures de sélection, pour une durée d'études de six ans comprenant les semestres un à douze ;
2° Soit en deuxième année après des études supérieures, pour une durée d'études de cinq ans comprenant les semestres trois à douze.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] - la décision du 6 janvier 2011 méconnaît les dispositions des articles R. 812-52, D. 241-8 et R. 814-31 du code rural et de la pêche maritime et de l'article D. 613-45 du code de l'éducation ; […]
Lire la suite…- École nationale·
- Justice administrative·
- Enseignement supérieur·
- Médecine vétérinaire·
- Santé animale·
- Concours·
- Sciences·
- Diplôme·
- Conclusion·
- Faute
2. Tribunal administratif de Toulouse, 17 août 2022, n° 2204695
[…] 3. L'article R. 812-52 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " L'admission dans les études vétérinaires a lieu : / 1° Soit en première année immédiatement après l'obtention du baccalauréat et à l'issue de procédures de sélection, pour une durée d'études de six ans comprenant les semestres un à douze ; / 2° Soit en deuxième année après des études supérieures, pour une durée d'études de cinq ans comprenant les semestres trois à douze. « . […]
Lire la suite…- Vétérinaire·
- École nationale·
- Justice administrative·
- Concours·
- Enseignement supérieur·
- Étudiant·
- Urgence·
- Juge des référés·
- Fédération de russie·
- Diplôme