Article R212-79 du Code rural et de la pêche maritime

Article D212-78Article R213-1

Entrée en vigueur le 24 octobre 2025

Modifié par : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

Les transporteurs d'animaux aquatiques conservent les données inscrites au registre mentionné à l'article 188 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 pendant trois ans.

Entrée en vigueur le 24 octobre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

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