Article D551-66 du Code rural et de la pêche maritime
Article D551-65Article D551-67
Entrée en vigueur le 17 mars 2023
Modifié par : Décret n°2023-181 du 15 mars 2023 - art. 1

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

1. ADLC, Avis 18-A-04 du 03 mai 2018 relatif au secteur agricole

[…] CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ AUX OP ET AUX AOP RECONNUES …………………………………………………………………………………………….. 24 D. […] dans les secteurs bovin et ovin (article D. 551-24), porcin (article D. 551-66), avicole et cunicole (article. D 551-77) ainsi qu'équin (article D. 551-103) étaient constituées d'un collège de producteurs et d'un collège d'acheteurs. 48. […] du ver à soie et du houblon. 32 La partie règlementaire du code rural précise les conditions de reconnaissance des OP par secteur aux articles D. 551-1 et suivants : fruits et légumes, […] en ce qui concerne les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table et du tabac, à l'article 162 du présent règlement » 66.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48