Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments / Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements / Section 1 : Agrément des établissements / Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2
Article R233-3 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2009
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Version01/09/2011
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-239 du 3 mars 2011 - art. 1
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 233-2 est le ministre de la défense pour les cuisines centrales placées sous son autorité ou sa tutelle.
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