Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Est créé par : Décret n°2011-2090 du 30 décembre 2011 - art. 1
L'autorisation peut être retirée sur demande de l'exploitant de l'abattoir. Cette demande indique les motifs pour lesquels il renonce à bénéficier de cette autorisation.