Article R717-52-10 du Code rural et de la pêche maritime

Article R712-52-9Article R717-52-11

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4

Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4

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