Article D717-26-8 du Code rural et de la pêche maritime

Article D717-26-7Article D717-26-9

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Modifié par : Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 - art. 3

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par :	Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2

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