Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre préliminaire : Dispositions communes / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux / Section 1 : Définitions et champ d'application
Article D201-1 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/2012
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Version14/12/2019
Entrée en vigueur le 2 juillet 2012
Est créé par : Décret n°2012-845 du 30 juin 2012 - art. 1
La liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie est établie, en application de l'article L. 201-1, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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