Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre III : Exploitation agricole / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte / Section 1 : Champ d'application et références

Article D371-5 du Code rural et de la pêche maritime

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Version01/07/2016

Version01/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D334-1 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020 - art. 2

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte les articles D. 346-10 et R. 346-11.

En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020 - art. 2

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