Article R921-70 du Code rural et de la pêche maritime
Article R921-69Article R921-71
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

NOTA

La référence au décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime est remplacée par la référence au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

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