Article D212-57-2 du Code rural et de la pêche maritime
Article D212-57-1
Article D212-57-3
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Sortie de vigueur le 24 octobre 2025

NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-119 du 5 février 2016, les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime.

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