Entrée en vigueur le 6 mars 2026
Modifié par : Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026 - art. 1
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Martinique ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées, selon le cas, par la référence au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ou par la référence au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.