Article L843-3 du Code rural et de la pêche maritime

Article L843-2Article L843-4

Entrée en vigueur le 26 mars 2025

Modifié par : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9

Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.

Entrée en vigueur le 26 mars 2025
Modifié par :	LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9

Sortie de vigueur le 6 mars 2026
Abrogé par :	Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026 - art. 1

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