Article D841-15 du Code rural et de la pêche maritime

Article D841-14Article D841-16

Entrée en vigueur le 9 février 2026

Modifié par : Décret n°2026-65 du 6 février 2026 - art. 1

L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Entrée en vigueur le 9 février 2026
Modifié par :	Décret n°2026-65 du 6 février 2026 - art. 1

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