Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.