Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.