Article D511-97-1 du Code rural et de la pêche maritime

Article R511-96-11Article R511-97-2

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

La chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc a pour circonscription les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Son siège est situé à Annecy.

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

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