Article D511-97-3 du Code rural et de la pêche maritime

Article R511-97-2Article D511-98-1

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

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