Article D511-98-1 du Code rural et de la pêche maritime

Article D511-97-3Article R511-98-2

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

La chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort a pour circonscription les départements du Doubs et du Territoire de Belfort. Son siège est situé Besançon.

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).