Article D511-99-1 du Code rural et de la pêche maritime

Article D511-98-3Article R511-99-2

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace a pour circonscription les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Son siège est situé à Schiltigheim.

Entrée en vigueur le 3 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1

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