Article R203-16-3 du Code rural et de la pêche maritime

Article R203-16-2Article R203-16-4

Entrée en vigueur le 30 septembre 2021

Est créé par : Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 - art. 1

Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Entrée en vigueur le 30 septembre 2021
Est créé par :	Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 - art. 1

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