Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy
Article L272-8-1 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version21/04/2024
Entrée en vigueur le 21 avril 2024
Est créé par : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 7
Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au sens du point 24 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 applicables en métropole en vertu de ce même règlement sont applicables à Saint-Barthélemy.
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