Article L316-1 du Code rural et de la pêche maritime
Article L315-6
Article L320-1

Entrée en vigueur le 13 août 2025

Est créé par : LOI n°2025-794 du 11 août 2025 - art. 1

I.-Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l'article L. 254-6-4. Il s'inscrit dans une approche systémique visant à accompagner l'exploitant dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques performantes, durables et résilientes. Il est formalisé par écrit.

Le conseil stratégique global porte notamment sur :

1° Les débouchés et la volatilité des marchés, le degré de diversification et le potentiel de restructuration ou de réorientation du projet ;

2° La stratégie de maîtrise des coûts de production, en particulier en matière de main-d'œuvre, de machines agricoles et d'intrants ;

3° La réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;

4° La gestion durable de la ressource en eau ;

5° Le maintien de la qualité agronomique des sols.

Le conseil stratégique global prend en compte les informations recueillies lors des diagnostics modulaires des exploitations agricoles.

II.-Le conseil stratégique global est assuré par des conseillers compétents en agronomie. Un décret définit les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller.

Entrée en vigueur le 13 août 2025

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