Entrée en vigueur le 7 septembre 2025
Est créé par : Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 10
Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale est proposé par le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Il est nommé par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.