Article D812-72 du Code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 - art. 3

Le bachelor agro est préparé :

1° Soit par la voie de la formation initiale, sous statut étudiant ;

2° Soit par la voie de l'apprentissage, définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du code du travail.

Il peut également être obtenu, en tout ou partie, par validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.

Pour l'application de la présente section, un candidat s'entend de toute personne préparant le bachelor agro, quelle que soit la voie de préparation.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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