Article D812-95 du Code rural et de la pêche maritime

Article R813-1

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 - art. 3

L'établissement responsable administratif de la formation remet une carte d'étudiant ou une carte d'étudiant des métiers aux candidats admis en année de diplomation.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025
Est créé par :	Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 - art. 3

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