Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 1 (V)
Modifié par : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1
La demande de retraite progressive entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de pension au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire prévu à l'article L. 732-56.