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Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

Section 2 : Politique alimentaire territoriale

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier

Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional.

Sous-section 2 : Les offices de Corse.

Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.

Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural.

Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

Section 1 : L'agriculture de montagne.

Section 2 : La mise en valeur pastorale.

Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.

Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

Section 3 : Financement et exécution des opérations.

Section 4 : Modifications de la voirie.

Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

Section 6 : Dispositions pénales.

Section 7 : Cas de certaines petites parcelles.

Section 8 : Dispositions d'application.

Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.

Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.

Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.

Section 4 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.

Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.

Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.

Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.

Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.

Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements

Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières.

Section 2 : La protection des formations linéaires boisées.

Section 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse

Titre III : Les associations foncières

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.

Chapitre V : Les associations foncières pastorales.

Chapitre VI : Les associations foncières agricoles

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

Section 1 : Missions

Section 2 : Fonctionnement.

Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières

Section 1 : Acquisitions et cessions.

Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Droit de préemption

Section 1 : Objet et champ d'application.

Section 2 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Conditions générales.

Sous-section 2 : Fixation du prix.

Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication.

Sous-section 4 : Contentieux.

Section 3 : Dispositions diverses.

Section 4 : Droit de préemption en cas de donations entre vifs

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages

Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.

Sous-section 5 : Dispositions communes.

Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat

Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.

Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.

Chapitre II : Les servitudes

Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.

Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation.

Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.

Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.

Section 5 : Servitude dite d'aqueduc.

Section 6 : Servitude d'appui.

Section 7 : Servitude d'écoulement.

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Chapitre Ier : Les chemins ruraux.

Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Préservation des terres agricoles

Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Préservation des terres agricoles

Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments

Section 1 : Définitions et champ d'application

Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires

Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire

Chapitre II : Laboratoires et réactifs.

Section 1 : Laboratoires

Section 2 : Réactifs

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Recherche et constatation des infractions pénales

Section 2 : Transaction pénale

Section 3 : Opposition à fonctions

Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Section 1 : Visite des locaux

Section 2 : Mesures en cas de constatation d'un manquement

Section 3 : Habilitations

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente.

Section 2 : Les animaux dangereux et errants.

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.

Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux

Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines

Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés

Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

Section 5 : Identification des autres espèces animales.

Section 6 : Dispositions d'application

Section 7 : Recherche et constatation des infractions

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires.

Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage

Chapitre IV : La protection des animaux.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

Section 4 : Transport des animaux vivants

Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

Section 6 : Recherche et constatation des infractions

Section 7 : Inspection et contrôle

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage.

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.

Chapitre VI : Des sous-produits animaux.

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.

Section 2 : Délégation des tâches de contrôle

Section 3 : Mesures d'exécution.

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative.

Section 2 : Agrément des établissements.

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage.

Section 2 : Substances interdites ou réglementées.

Section 3 : Mesures de police administrative.

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.

Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les importations et exportations.

Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre VII : Dispositions pénales.

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier : L'exercice de la profession.

Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

Section 3 : Le conseil national de l'ordre

Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre

Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils

Section 6 : Chambres régionales de discipline

Section 7 : Chambre nationale de discipline

Section 8 : Vétérinaires des armées

Section 9 : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Sous-section 1 : Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets

Sous-section 2 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Section 3 : Dispositions pénales.

Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

Section 2 : Information et protection des données

Section 3 : Essais et études

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

Section 8 : Inspection et contrôle

Section 9 : Dispositions pénales

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'exercice.

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de conseil

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 2 : Contrôles.

Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Section 4 : Dispositions pénales.

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 : Définitions.

Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux

Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.

Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits.

Section 4 : Mesures d'urgence.

Section 5 : Contrôles et sanctions.

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'exécution

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux

Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

Section 3 : Autres dispositions communes

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française

Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Les activités agricoles.

Chapitre II : Les éléments de référence

Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.

Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles

Chapitre III : L'Agence de services et de paiement

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental

Chapitre VI : Conseil stratégique global

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.

Sous-section 2 : Les associés d'exploitation.

Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé.

Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale.

Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.

Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée.

Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs.

Chapitre VI : Les contrats d'intégration.

Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole.

Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture.

Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles.

Chapitre II : Les limitations au droit de produire.

Chapitre III : Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Warrants agricoles.

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1 : Le règlement amiable.

Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation.

Chapitre III : Congé de formation.

Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture

Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

Section 4 : Calamités agricoles

Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4

Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture

Section 7 : Contrôles et sanctions

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Gestion des risques en agriculture

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV bis : Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1 : Etablissement du contrat.

Sous-section 2 : Durée du bail.

Sous-section 3 : Prix du bail.

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

Section 3 : Résiliation du bail.

Section 4 : Cession du bail et sous-location.

Section 5 : Adhésion à une société.

Section 6 : Echange et location de parcelles.

Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.

Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.

Section 9 : Indemnité au preneur sortant.

Section 10 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité

Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.

Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.

Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail.

Section 2 : Conversion en baux à ferme.

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.

Titre II : Bail à cheptel.

Titre III : Bail à domaine congéable.

Titre IV : Bail à complant.

Titre V : Bail emphytéotique.

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Baux autres qu'à long terme

Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail

Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location

Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise

Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant

Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 3 : Baux à long terme

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Titre VII : Location de jardins familiaux.

Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier : Institution et compétence.

Chapitre II : Composition du tribunal.

Chapitre III : Voies de recours.

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnel

Chapitre unique :

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1 : Institution et attributions.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Elections.

Section 4 : Fonctionnement.

Section 5 : Régime financier.

Section 6 : Chambres interdépartementales

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1 : Institution et attributions.

Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

Section 1 : Organisation et fonctionnement.

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 : Associés coopérateurs.

Section 2 : Associés non coopérateurs.

Section 3 : Tiers non coopérateurs.

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social.

Section 3 : Prises de participation.

Section 4 : Réévaluation des bilans.

Section 5 : Moyens financiers.

Section 6 : Participation et intéressement.

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

Section 2 : Comptes sociaux.

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément.

Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1 : Dissolution - Liquidation

Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle.

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier : Constitution.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Dispositions financières.

Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.

Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Groupements de producteurs

Titre VI : Jardins familiaux

Chapitre Ier : Constitution.

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales.

Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.

Chapitre IV : Avantages et subventions.

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Livre VI : Production et marchés

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

Chapitre III : Echanges d'informations entre autorités administratives

Titre II : Les organismes d'intervention

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chapitre III : Les sociétés d'intervention.

Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme

Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles

Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles

Section 4 : Le règlement des litiges

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Section 1 : Dispositions générales.

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Le label rouge.

Sous-section 2 : L'appellation d'origine.

Sous-section 3 : L'indication géographique.

Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie.

Sous-section 5 : L'agriculture biologique.

Section 2 : Les mentions valorisantes

Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”

Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes.

Section 3 : La certification de conformité.

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

Sous-section 3 : Ressources.

Sous-section 4 : Agents.

Section 3 : Les organismes de défense et de gestion

Sous-section 1 : Reconnaissance.

Sous-section 2 : Missions.

Sous-section 3 : Financement.

Sous-section 4 : Suivi.

Section 4 : Le contrôle du cahier des charges

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs.

Sous-section 3 : Les organismes d'inspection.

Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Protection des dénominations reconnues.

Section 2 : Protection des aires de production délimitées.

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs

Section 1 : Secteur des vins et spiritueux

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant.

Sous-section 2 : Vins de liqueur, cidres, poirés et hydromels

Sous-section 3 : Contrôle et sanctions

Section 2 : Secteur des volailles.

Section 3 : Produits de la pêche

Titre V : Les productions animales

Chapitre Ier : La vaine pâture.

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Activités de sélection

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques

Section 4 : Reproduction animale

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement

Chapitre IV : Les animaux et les viandes.

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics.

Sous-section 3 : Taxes et redevances.

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux.

Section 4 : La production et la vente du lait.

Titre VI : Les productions végétales

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.

Section 1 : Zones de protection.

Section 2 : Bois et plants de vigne.

Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction

Section 4 : Laboratoires

Chapitre II : Les obtentions végétales.

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.

Section 1 : Ventes et achats

Section 2 : Distillation

Sous-section 1 : Appareils de distillation

Sous-section 2 : Opérations de distillation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux bouilleurs de cru

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux distillateurs ambulants

Sous-section 3 : Contrôle et sanctions

Paragraphe 1 : Appareils de distillation

Paragraphe 2 : Activités de distillation

Chapitre V : Les produits de la vigne.

Section 1 : Culture et vinification

Section 2 : Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autorisées

Sous-section 1 : Obligations

Sous-section 2 : Contrôle et sanctions

Section 3 : Documents de circulation, déclarations de production, de stock et de récolte, registres

Chapitre VI : Les céréales.

Chapitre VII : Les oléagineux.

Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants

Titre VII : Dispositions pénales.

Titre VIII : Observatoires

Chapitre Ier : Observatoire des distorsions

Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Chapitre III : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Heures supplémentaires.

Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos hebdomadaire.

Section 2 : Repos quotidien.

Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.

Section 4 : Congé payé annuel

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Services de santé au travail

Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles.

Section 2 : Formation professionnelle continue.

Section 3 : Contrats de travail.

Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole.

Sous-section 2 : Contrat vendanges.

Section 4 : Syndicats professionnels

Section 5 : Conflits collectifs

Section 6 : Lutte contre le travail illégal

Chapitre IX : Contrôle.

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.

Sous-section 2 : Affiliation.

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles.

Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Sous-section 1 : Elections

Paragraphe 1 : Collèges électoraux.

Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité.

Paragraphe 3 : Scrutins.

Sous-section 2 : Assemblées générales

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

Paragraphe 2 : Caisse centrale.

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

Paragraphe 2 : Caisse centrale.

Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration.

Paragraphe 4 : Fonctionnement.

Paragraphe 5 : Contrôle.

Sous-section 4 : Mesures d'application.

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.

Sous-section 2 : Secret professionnel.

Sous-section 3 : Service du contrôle médical

Sous-section 6 : Interdictions et pénalités.

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités.

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1 : Contrôle par l'administration.

Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.

Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.

Section 2 : Contrôle financier.

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses.

Section 3 : Droits des cotisants.

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale.

Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours

Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires

Section 1 : Personnes non-salariées.

Section 2 : Personnes salariées.

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section 2 : Cotisations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations.

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité.

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Section 3 : Autres ressources.

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité.

Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1 : Conditions d'âge

Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude

Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

Paragraphe 6 : Majorations pour enfants-Majorations pour conjoint à charge-Autres majorations

Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance

Paragraphe 8 : Rachat

Paragraphe 9 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

Sous-section 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Sous-section 4 : Modalités de la demande de la pension de réversion

Sous-section 5 : Assurance volontaire

Sous-section 6 : Assurance veuvage

Sous-section 7 : Majoration de pension

Sous-section 8 : Pension d'orphelin

Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire

Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Prestations familiales.

Section 3 : Assurances sociales.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

Section 2 : Assurances sociales.

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail.

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

Section 3 : Prestations.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Financement.

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

Sous-section 3 : Sanctions.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

Section 8 : Prévention.

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Prestations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Prestations en nature.

Sous-section 3 : Prestations en espèces.

Sous-section 4 : Révision, rechute.

Sous-section 5 : Frais funéraires.

Sous-section 6 : Dispositions diverses.

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation.

Sous-section 2 : Financement.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.

Section 6 : Prévention.

Section 7 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.

Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes.

Sous-section 2 : Majorations de rentes.

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions spéciales

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles

Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.

Sous-section 2 : Financement.

Sous-section 3 : Organisation et contrôle.

Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Salariés agricoles

Paragraphe 1 : Bénéficiaires.

Paragraphe 2 : Prestations.

Sous-section 3 : Non-salariés agricoles.

Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.

Section 5 : Dispositions communes.

Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

Section 3 : Prestations familiales

Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles

Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles

Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles

Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat.

Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.

Chapitre V : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne.

Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Section 3 : Dispositions pénales.

Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires

Titre II : Développement agricole.

Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane

Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique

Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Wallis-et-Futuna

Chapitre IV : Polynésie française

Chapitre V : Nouvelle-Calédonie

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisations professionnelles

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

Section 3 : Organisations de producteurs

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Système d'information

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation des activités de pêche maritime

Section 2 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre III : Aquaculture marine

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales

Sous-section 2 : Coopératives maritimes

Section 3 : Gestion des risques de production

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de débarquement et transbordement

Section 2 : Obligations déclaratives

Section 3 : Mareyage

Titre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles de police administrative

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Opérations de contrôle

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Chapitre III : Mesures conservatoires

Chapitre IV : Poursuites judiciaires

Chapitre V : Sanctions pénales

Section 1 : Sanctions des infractions en matière de pêche maritime et d'aquaculture marine

Section 2 : Peines complémentaires

Chapitre VI : Sanctions administratives

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1: Champ d'application et références :

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises

Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Livre Préliminaire

Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

L1-A à L4

Livre Ier

Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier

Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

L111-1 à L111-2

Section 2

Politique alimentaire territoriale

L111-2-1 à L111-2-2

Section 3

Dispositions diverses

L111-3 à L111-5

Chapitre II

Aménagement rural

Section 1

L'affectation de l'espace agricole et forestier

L112-1 à L112-3

Section 2

Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.

L112-4

Section 3

Les organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1

Les sociétés d'aménagement régional.

L112-8 à L112-9

Sous-section 2

Les offices de Corse.

L112-10 à L112-14

Section 4

Fonds de gestion de l'espace rural.

L112-16 à L112-17

Section 5

Sociétés d'investissement pour le développement rural.

L112-18

Chapitre III

Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

Section 1

L'agriculture de montagne.

L113-1

Section 2

La mise en valeur pastorale.

L113-2 à L113-5

Chapitre IV

L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.

L114-1 à L114-3

Titre II

Aménagement foncier rural

Chapitre Ier

Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

L121-1

Section 1

Les commissions d'aménagement foncier.

L121-2 à L121-12

Section 2

Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

L121-13 à L121-14

Section 3

Financement et exécution des opérations.

L121-15 à L121-16

Section 4

Modifications de la voirie.

L121-17 à L121-18

Section 5

Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

L121-19 à L121-21

Section 6

Dispositions pénales.

L121-22 à L121-23

Section 7

Cas de certaines petites parcelles.

L121-24 à L121-25

Section 8

Dispositions d'application.

L121-26

Chapitre III

L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1

La nouvelle distribution parcellaire.

L123-1 à L123-7

Section 2

Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.

L123-8 à L123-9

Section 3

Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.

L123-10 à L123-17

Section 4

Dispositions particulières

Sous-section 1

L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.

L123-18 à L123-23

Sous-section 2

Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.

L123-24 à L123-26

Sous-section 3

Les aménagements et équipements communaux.

L123-27 à L123-31

Sous-section 4

L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.

L123-32 à L123-34

Section 5

Dispositions d'application.

L123-35

Chapitre IV

Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

L124-1

Section 1

Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.

L124-3 à L124-4-1

Section 2

Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.

L124-5 à L124-8

Section 3

Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.

L124-9 à L124-12

Section 4

Dispositions diverses.

L124-13

Chapitre V

La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

L125-1 à L125-15

Chapitre VI

La réglementation et la protection des boisements

Section 1

Réglementation des boisements et actions forestières.

L126-1 à L126-2

Section 2

La protection des formations linéaires boisées.

L126-3 à L126-5

Section 3

Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

L126-6

Chapitre VII

Dispositions diverses et communes.

L127-1 à L127-3

Chapitre VIII

Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L128-1

Section 2

Dispositions particulières à la collectivité de Corse

L128-2 à L128-3

Titre III

Les associations foncières

Chapitre Ier

Dispositions communes.

L131-1

Chapitre III

Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.

L133-1 à L133-7

Chapitre V

Les associations foncières pastorales.

L135-1 à L135-12

Chapitre VI

Les associations foncières agricoles

Section 1

Dispositions communes.

L136-1 à L136-3

Section 2

Associations foncières agricoles autorisées.

L136-4 à L136-13

Titre IV

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier

Missions et fonctionnement

Section 1

Missions

L141-1 à L141-5

Section 2

Fonctionnement.

L141-6 à L141-9

Chapitre II

Opérations immobilières et mobilières

Section 1

Acquisitions et cessions.

L142-1 à L142-5-1

Section 2

Mise à disposition d'immeubles.

L142-6 à L142-7

Section 3

Dispositions d'application.

L142-8

Chapitre III

Droit de préemption

Section 1

Objet et champ d'application.

L143-1 à L143-7-2

Section 2

Conditions d'exercice

Sous-section 1

Conditions générales.

L143-8 à L143-9

Sous-section 2

Fixation du prix.

L143-10

Sous-section 3

Dispositions applicables en cas d'adjudication.

L143-11 à L143-12

Sous-section 4

Contentieux.

L143-13 à L143-14

Section 3

Dispositions diverses.

L143-15

Section 4

Droit de préemption en cas de donations entre vifs

L143-16

Titre V

Les équipements et les travaux de mise en valeur

Chapitre Ier

Les travaux ou ouvrages

Section 1

Les travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1

Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

L151-1 à L151-8

Sous-section 2

Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.

L151-9

Sous-section 3

Travaux de recherche d'eau.

L151-10 à L151-11

Sous-section 5

Dispositions communes.

L151-13

Section 2

Les travaux concédés par l'Etat

Sous-section 3

Travaux d'irrigation.

L151-30 à L151-35

Section 3

Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1

Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.

L151-36 à L151-40

Sous-section 2

Travaux exécutés par les associations syndicales.

L151-41

Chapitre II

Les servitudes

Section 1

Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.

L152-1 à L152-2

Section 2

Servitude de passage des conduites d'irrigation.

L152-3 à L152-6

Section 3

Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.

L152-7 à L152-12

Section 4

Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.

L152-13

Section 5

Servitude dite d'aqueduc.

L152-14 à L152-16

Section 6

Servitude d'appui.

L152-17 à L152-19

Section 7

Servitude d'écoulement.

L152-20 à L152-23

Titre VI

Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Chapitre Ier

Les chemins ruraux.

L161-1 à L161-13

Chapitre II

Les chemins et les sentiers d'exploitation.

L162-1 à L162-5

Chapitre III

Dispositions communes.

L163-1

Titre VII

Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.

L171-1 à L171-3

Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et dispositions générales

L181-1 à L181-9

Section 2

Préservation des terres agricoles

L181-10 à L181-13

Section 3

Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

L181-14 à L181-28

Section 4

Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

L181-29 à L181-30

Section 5

Contrôle du morcellement des terres agricoles

L181-31 à L181-33

Section 6

Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

Sous-section 1

Dispositions communes

L181-34 à L181-38

Sous-section 2

Dispositions particulières à la Guyane

Sous-section 3

Dispositions particulières à Mayotte

L181-40 à L181-49

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L182-1 à L182-6

Chapitre III

Saint-Martin

Section 1

Champ d'application et dispositions générales

L183-1 à L183-6

Section 2

Préservation des terres agricoles

L183-7 à L183-8

Section 3

Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

L183-9 à L183-23

Section 4

Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

L183-24 à L183-25

Section 5

Contrôle du morcellement des terres agricoles

L183-26 à L183-28

Section 6

Aménagement rural et aménagement foncier

L183-29

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L184-1 à L184-6

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L185-1

Livre II

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Préliminaire

Dispositions communes

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments

Section 1

Définitions et champ d'application

L201-1 à L201-2

Section 2

Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires

L201-3 à L201-5

Section 3

Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

L201-7 à L201-13

Section 4

La surveillance sanitaire et biologique du territoire

L201-14

Chapitre II

Laboratoires et réactifs.

Section 1

Laboratoires

L202-1 à L202-5

Section 2

Réactifs

L202-6

Chapitre III

Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.

Section 1

Le vétérinaire sanitaire

L203-1 à L203-7

Section 2

Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

L203-8 à L203-11

Chapitre IV

Libre prestation de services et liberté d'établissement

L204-1 à L204-3

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Recherche et constatation des infractions pénales

L205-1 à L205-9

Section 2

Transaction pénale

L205-10

Section 3

Opposition à fonctions

L205-11

Chapitre VI

Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Section 1

Visite des locaux

L206-1

Section 2

Mesures en cas de constatation d'un manquement

L206-2

Section 3

Habilitations

L206-3

Titre Ier

La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre Ier

La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1

Les animaux de rente.

L211-1 à L211-10-1

Section 2

Les animaux dangereux et errants.

L211-11 à L211-28

Section 3

Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

L211-29

Section 4

Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.

L211-30

Section 5

Colombiers ― Colombophilie civile

L211-31 à L211-32

Chapitre II

La traçabilité des animaux

Section 1

Dispositions générales

L212-1 à L212-3

Section 2

Matériels et procédés d'identification des animaux

L212-7 à L212-8

Section 2 bis

Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines

L212-8-1

Section 3

Dispositions spécifiques aux équidés

L212-9 à L212-9-1

Section 4

Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

L212-10

Section 5

Identification des autres espèces animales.

L212-11

Section 6

Dispositions d'application

L212-12 à L212-12-1

Section 7

Recherche et constatation des infractions

L212-13 à L212-14

Chapitre III

Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1

Les vices rédhibitoires.

L213-1 à L213-9

Section 2

Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage

L213-10

Chapitre IV

La protection des animaux.

Section 1

Dispositions générales

L214-1 à L214-5

Section 2

Dispositions relatives aux animaux de compagnie

L214-6 à L214-8-2

Section 3

Dispositions relatives à d'autres animaux

L214-9 à L214-11

Section 4

Transport des animaux vivants

L214-12

Section 5

Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

L214-14 à L214-18

Section 6

Recherche et constatation des infractions

Section 7

Inspection et contrôle

L214-23

Chapitre V

Dispositions pénales.

L215-1 à L215-15

Titre II

Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L221-1 à L221-8

Chapitre II

Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

L222-1 à L222-2

Chapitre III

La police sanitaire

Section 1

Dispositions communes.

L223-1 à L223-8

Section 2

Dispositions particulières

Sous-section 1

La rage.

L223-9 à L223-17

Sous-section 2

La fièvre aphteuse.

L223-18 à L223-19

Chapitre VI

Des sous-produits animaux.

L226-1 à L226-9

Chapitre VII

Pharmacie vétérinaire.

L227-1

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L228-1 à L228-8

Titre III

Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire

La politique publique de l'alimentation

L230-2 à L230-5-8

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire

Section 1

Inspection sanitaire et qualitative.

L231-1 à L231-3

Section 2

Délégation des tâches de contrôle

L231-4 à L231-4-1

Section 3

Mesures d'exécution.

L231-5 à L231-6

Chapitre II

Dispositions relatives aux produits

L232-1

Chapitre III

Dispositions relatives aux établissements

Section 1

Mesures de police administrative.

L233-1

Section 2

Agrément des établissements.

L233-2

Section 3

Dispositions relatives à la formation

L233-4

Chapitre IV

Dispositions relatives aux élevages

Section 1

Registre d'élevage.

L234-1

Section 2

Substances interdites ou réglementées.

L234-2

Section 3

Mesures de police administrative.

L234-3 à L234-5

Chapitre V

Dispositions relatives à l'alimentation animale.

L235-1 à L235-2

Chapitre VI

Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations

Section 1

Dispositions générales.

L236-1-A à L236-3

Section 2

Les importations et exportations.

L236-4

Section 3

Les échanges au sein de l'Union européenne

L236-5 à L236-8

Section 4

Dispositions diverses.

L236-9 à L236-11

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L237-1 à L237-4

Titre IV

L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier

L'exercice de la profession.

L241-1 à L241-17

Chapitre Ier bis

Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire

L241-18

Chapitre II

L'ordre des vétérinaires.

Section 1

Dispositions générales

L242-1 à L242-2

Section 2

Code de déontologie vétérinaire

L242-3

Section 3

Le conseil national de l'ordre

L242-3-1

Section 4

Les conseils régionaux de l'ordre

L242-4

Section 5

Dispositions communes aux différents conseils

L242-4-1

Section 6

Chambres régionales de discipline

L242-5 à L242-7

Section 7

Chambre nationale de discipline

L242-8

Section 8

Vétérinaires des armées

L242-9 à L242-13

Section 9

Dispositions diverses

L242-14

Chapitre III

Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

L243-1 à L243-5

Titre V

La protection des végétaux

Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

L250-1 à L250-10

Chapitre Ier

La surveillance biologique du territoire

Section 1

Dispositions générales.

L251-1

Section 2

Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

L251-3 à L251-3-1

Sous-section 1

Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets

L251-6 à L251-11

Sous-section 2

Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

L251-14 à L251-18-1

Section 3

Dispositions pénales.

L251-20 à L251-22

Chapitre II

Les groupements communaux ou intercommunaux.

L252-1 à L252-2

Chapitre III

Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

L253-1-A

Section 1

Conditions d'autorisation

L253-1 à L253-1-1

Section 2

Information et protection des données

L253-2

Section 3

Essais et études

L253-3

Section 4

Emballage, étiquetage et publicité

L253-4 à L253-5

Section 4 bis

Pratiques commerciales prohibées

L253-5-1 à L253-5-2

Section 5

Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

L253-6

Section 6

Mesures de précaution et de surveillance

L253-7 à L253-8-4

Section 7

Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

L253-9 à L253-12

Section 8

Inspection et contrôle

L253-13

Section 9

Dispositions pénales

L253-14 à L253-18

Chapitre IV

La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1

Conditions d'exercice.

Sous-section 1

Dispositions communes

L254-1 à L254-6-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités de conseil

L254-6-4 à L254-7

Sous-section 3

Dispositions d'application

L254-7-1

Section 2

Contrôles.

L254-8 à L254-9

Section 3

Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

L254-10 à L254-10-9

Section 4

Dispositions pénales.

L254-11 à L254-12

Chapitre V

Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1

Définitions.

L255-1

Section 1 bis

Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux

L255-1-1

Section 2

Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.

L255-2 à L255-13

Section 3

Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits.

L255-14 à L255-15

Section 4

Mesures d'urgence.

L255-16

Section 5

Contrôles et sanctions.

L255-17 à L255-18

Chapitre VI

Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.

L256-1 à L256-4

Chapitre VII

Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1

Dispositions générales

L257-1 à L257-9

Section 2

Mesures d'exécution

L257-11

Section 3

Dispositions pénales

L257-12

Chapitre VIII

Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux

L258-1 à L258-2

Chapitre IX

Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

L259-1 à L259-2

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

L271-1 à L271-4

Section 2

Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

L271-5 à L271-8

Section 3

Autres dispositions communes

L271-9 à L271-10

Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L272-1 à L272-12

Chapitre III

Saint-Martin

L273-1 à L273-7

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L274-1 à L274-15

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Section 1

Champ d'application

L275-1

Section 2

Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

L275-2 à L275-4

Section 3

Dispositions particulières à la Polynésie Française

L275-5 à L275-9-1

Section 4

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

L275-10 à L275-15

Livre III

Exploitation agricole

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Les activités agricoles.

L311-1 à L311-3

Chapitre II

Les éléments de référence

Section 1

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

L312-1

Section 2

L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.

L312-2

Section 3

Le barème de la valeur vénale des terres agricoles

L312-4

Chapitre III

L'Agence de services et de paiement

L313-1 à L313-7

Chapitre IV

Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

L314-1 à L314-1-1

Chapitre V

Groupement d'intérêt économique et environnemental

L315-1 à L315-6

Chapitre VI

Conseil stratégique global

L316-1

Titre II

Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

L320-1

Chapitre Ier

Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1

Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.

L321-1 à L321-5

Sous-section 2

Les associés d'exploitation.

L321-6 à L321-12

Sous-section 3

Le contrat de travail à salaire différé.

L321-13 à L321-21-1

Section 2

La transmission de l'exploitation familiale.

L321-22 à L321-25

Chapitre II

Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.

L322-1 à L322-23

Chapitre III

Les groupements agricoles d'exploitation en commun.

L323-1 à L323-16

Chapitre IV

Exploitation agricole à responsabilité limitée.

L324-1 à L324-10

Chapitre V

L'entraide entre agriculteurs.

L325-1 à L325-3

Chapitre VI

Les contrats d'intégration.

L326-1 à L326-10

Chapitre VII

Autres formes d'exploitation agricole.

L327-1

Titre III

La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire

La politique d'installation et de transmission en agriculture.

L330-1 à L330-11

Chapitre Ier

Le contrôle des structures des exploitations agricoles.

L331-1 à L331-11

Chapitre II

Les limitations au droit de produire.

L332-1

Chapitre III

Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

L333-1 à L333-5

Titre IV

Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L341-1 à L341-3

Chapitre II

Warrants agricoles.

L342-1 à L342-17

Titre V

Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier

Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1

Le règlement amiable.

L351-1 à L351-7-1

Section 2

Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

L351-8 à L351-8-1

Section 3

Dispositions d'application.

L351-9

Chapitre II

Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1

Les aides à certaines mutations d'exploitation.

L352-1

Chapitre III

Congé de formation.

L353-1

Chapitre IV

Les aides à l'adaptation de l'exploitation.

Titre VI

Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Le fonds national de gestion des risques en agriculture

L361-1 à L361-2-1

Section 2

Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

L361-3

Section 3

Assurance récolte et solidarité nationale

L361-4-A à L361-4-7

Section 4

Calamités agricoles

L361-5

Section 5

Dispositions communes aux sections 3 et 4

L361-6 à L361-7

Section 6

Comité national de la gestion des risques en agriculture

L361-8

Section 7

Contrôles et sanctions

L361-9 à L361-11

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

L371-1 à L371-6

Section 2

Dispositions communes

L371-7 à L371-11

Section 3

Gestion des risques en agriculture

L371-13 à L371-14

Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

L371-16

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L372-1 à L372-4

Chapitre III

Saint-Martin

L373-1 à L373-10

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-1 à L374-11

Chapitre IV bis

Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-13

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L375-1 à L375-4

Livre IV

Baux ruraux

Titre Ier

Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier

Régime de droit commun

L411-1 à L411-3

Section 1

Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1

Etablissement du contrat.

L411-4

Sous-section 2

Durée du bail.

L411-5 à L411-8

Sous-section 3

Prix du bail.

L411-11 à L411-24

Section 2

Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

L411-26 à L411-29

Section 3

Résiliation du bail.

L411-30 à L411-34

Section 4

Cession du bail et sous-location.

L411-35

Section 5

Adhésion à une société.

L411-37 à L411-38

Section 6

Echange et location de parcelles.

L411-39 à L411-39-1

Section 7

Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.

L411-40 à L411-45

Section 8

Droit de renouvellement et droit de reprise.

L411-46 à L411-68

Section 9

Indemnité au preneur sortant.

L411-69 à L411-78

Section 10

Dispositions diverses.

L411-79

Chapitre II

Droit de préemption et droit de priorité

Section 1

Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.

L412-1 à L412-13

Section 2

Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.

L412-14 à L412-15

Chapitre III

Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.

L413-1

Chapitre V

Dispositions diverses et d'application.

L415-1 à L415-12

Chapitre VI

Dispositions particulières aux baux à long terme.

L416-1 à L416-9

Chapitre VII

Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1

Régime du bail.

L417-1 à L417-10

Section 2

Conversion en baux à ferme.

L417-11 à L417-15

Chapitre VIII

Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.

L418-1 à L418-5

Titre II

Bail à cheptel.

L421-1

Titre III

Bail à domaine congéable.

L431-1 à L431-23

Titre IV

Bail à complant.

L441-1 à L441-13

Titre V

Bail emphytéotique.

L451-1 à L451-13

Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Champ d'application et références

L461-1 à L461-4

Section 2

Baux autres qu'à long terme

Sous-section 1

Conclusion, durée, prix du bail

L461-5 à L461-7

Sous-section 2

Résiliation, cession et sous-location

L461-8 à L461-10

Sous-section 3

Congé, renouvellement, reprise

L461-11 à L461-17

Sous-section 4

Indemnité du preneur sortant

L461-18 à L461-20

Sous-section 5

Droit de préemption et droit de priorité

L461-21

Sous-section 6

Dispositions diverses

L461-22 à L461-26

Section 3

Baux à long terme

L461-27 à L461-28

Section 4

Dispositions d'application

L461-29 à L461-30

Chapitre II

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L462-1

Titre VII

Location de jardins familiaux.

L471-1 à L471-7

Titre VIII

Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.

L481-1 à L481-4

Titre IX

Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier

Institution et compétence.

L491-1

Chapitre II

Composition du tribunal.

L492-1 à L492-9

Chapitre III

Voies de recours.

L493-1

Livre V

Organismes professionnels agricoles

Titre préliminaire

Représentativité au niveau national et multiprofessionnel

Chapitre unique

L501-1

Titre Ier

Du réseau des chambres d'agriculture

L510-1 à L510-2

Chapitre Ier

Chambres départementales et interdépartementales

Section 1

Institution et attributions.

L511-1 à L511-5

Section 2

Composition.

L511-7

Section 3

Elections.

L511-8 à L511-9

Section 4

Fonctionnement.

L511-10 à L511-11

Section 5

Régime financier.

L511-12

Section 6

Chambres interdépartementales

L511-13

Chapitre II

Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1

Institution et attributions.

L512-1 à L512-2

Section 2

Chambres interrégionales et chambres de région

L512-3 à L512-11

Chapitre III

Chambres d'agriculture France

Section 1

Organisation et fonctionnement.

L513-1 à L513-4

Chapitre IV

Dispositions communes

L514-1 à L514-6

Chapitre V

Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.

L515-1 à L515-5

Titre II

Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales, constitution

Section 1

Dispositions générales.

L521-1 à L521-7

Chapitre II

Associés, tiers non coopérateurs

Section 1

Associés coopérateurs.

L522-1 à L522-2-1

Section 2

Associés non coopérateurs.

L522-3 à L522-4

Section 3

Tiers non coopérateurs.

L522-5 à L522-6

Chapitre III

Capital social et dispositions financières

Section 1

Capital social.

L523-1 à L523-4-1

Section 3

Prises de participation.

L523-5-1

Section 4

Réévaluation des bilans.

L523-6 à L523-7

Section 5

Moyens financiers.

L523-8 à L523-11

Section 6

Participation et intéressement.

L523-12 à L523-13

Chapitre IV

Administration

Section 1

Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

L524-1 à L524-5-1

Section 2

Comptes sociaux.

L524-6 à L524-6-7

Chapitre V

Agrément, contrôle

Section 1

Agrément.

L525-1

Chapitre VI

Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1

Dissolution - Liquidation

L526-1 à L526-2

Section 2

Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

L526-3 à L526-10

Chapitre VII

Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1

Fédérations de coopératives

Sous-section 2

Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

L527-1 à L527-1-4

Section 2

Sociétés coopératives de caution mutuelle.

L527-2 à L527-3

Chapitre VIII

Autorités compétentes en matière de coopération agricole

L528-1 à L528-3

Chapitre IX

Dispositions pénales, dispositions d'application.

L529-1 à L529-6

Titre III

Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier

Constitution.

L531-1

Chapitre II

Fonctionnement.

L532-1

Chapitre III

Dispositions financières.

L533-1

Chapitre IV

Transformation, dissolution, liquidation.

L534-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L535-1 à L535-5

Titre IV

Sociétés mixtes d'intérêt agricole.

L541-1 à L541-4

Titre V

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs

Chapitre Ier

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

L551-1 à L551-3

Chapitre II

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

L552-1 à L552-4

Chapitre III

Dispositions communes

L553-1 à L553-6

Chapitre IV

Groupements de producteurs

L554-1

Titre VI

Jardins familiaux

Chapitre Ier

Constitution.

L561-1 à L561-2

Chapitre II

Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

L562-1

Section 2

Droit de préemption des collectivités locales.

L562-2

Chapitre III

Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.

L563-1

Chapitre IV

Avantages et subventions.

L564-1 à L564-3

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

L571-1

Section 2

Dispositions générales

L571-2 à L571-3

Section 3

Dispositions particulières à Mayotte

L571-4 à L571-10

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L572-1 à L572-3

Chapitre III

Saint-Martin

L573-1 à L573-2

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L574-1 à L574-3

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L575-1

Livre VI

Production et marchés

Titre Ier

Dispositions générales.

Chapitre Ier

Organisation générale de la production et des marchés

L611-1 à L611-9

Chapitre II

Assistance en matière de recouvrement international

L612-1 à L612-6

Chapitre III

Echanges d'informations entre autorités administratives

L613-1

Titre II

Les organismes d'intervention

Chapitre Ier

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

L621-1 à L621-14

Chapitre III

Les sociétés d'intervention.

L623-1 à L623-2

Titre III

Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier

Le régime contractuel en agriculture

Section 1

Les accords interprofessionnels à long terme

L631-1 à L631-2

Sous-section 1

Contenu des accords interprofessionnels à long terme

L631-3 à L631-11

Sous-section 2

Les conventions de campagne et les contrats types

L631-12 à L631-18

Sous-section 3

Dispositions communes

L631-19 à L631-23

Section 2

Les contrats de vente de produits agricoles

L631-24 à L631-26

Section 3

Le médiateur des relations commerciales agricoles

L631-27 à L631-27-1

Section 4

Le règlement des litiges

L631-28 à L631-28-4

Chapitre II

Les organisations interprofessionnelles agricoles

Section 1

Dispositions générales.

L632-1 à L632-12

Titre IV

La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

L640-1 à L640-2-1

Chapitre Ier

Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Section 1

Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1

Le label rouge.

L641-1 à L641-4

Sous-section 2

L'appellation d'origine.

L641-5 à L641-10

Sous-section 3

L'indication géographique.

L641-11 à L641-11-2

Sous-section 4

La spécialité traditionnelle garantie.

L641-12

Sous-section 5

L'agriculture biologique.

L641-13

Section 2

Les mentions valorisantes

Sous-section 1

Les mentions “montagne” et “produit de montagne”

L641-14 à L641-17

Sous-section 2

Les autres mentions valorisantes.

L641-19 à L641-19-1

Section 3

La certification de conformité.

L641-20 à L641-24

Chapitre II

Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1

Dispositions générales.

L642-1 à L642-4-1

Section 2

L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Sous-section 1

Missions.

L642-5 à L642-5-1

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement.

L642-6 à L642-11

Sous-section 3

Ressources.

L642-12 à L642-14

Sous-section 4

Agents.

L642-15 à L642-16

Section 3

Les organismes de défense et de gestion

Sous-section 1

Reconnaissance.

L642-17 à L642-21

Sous-section 2

Missions.

L642-22 à L642-23

Sous-section 3

Financement.

L642-24

Sous-section 4

Suivi.

L642-25 à L642-26

Section 4

Le contrôle du cahier des charges

Sous-section 1

Dispositions générales.

L642-27

Sous-section 2

Les organismes certificateurs.

L642-28 à L642-30

Sous-section 3

Les organismes d'inspection.

L642-31 à L642-33

Sous-section 4

Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité.

L642-34 à L642-35

Chapitre III

Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1

Protection des dénominations reconnues.

L643-1 à L643-3-3

Section 2

Protection des aires de production délimitées.

L643-4 à L643-5

Chapitre IV

Dispositions particulières à certains secteurs

Section 1

Secteur des vins et spiritueux

Sous-section 1

Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant.

L644-2 à L644-9-1

Sous-section 2

Vins de liqueur, cidres, poirés et hydromels

L644-10 à L644-11

Sous-section 3

Contrôle et sanctions

L644-12 à L644-13

Section 2

Secteur des volailles.

L644-14

Section 3

Produits de la pêche

L644-15

Titre V

Les productions animales

Chapitre Ier

La vaine pâture.

L651-1 à L651-10

Chapitre III

Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 1

Dispositions générales.

L653-1 à L653-2

Section 2

Activités de sélection

L653-3 à L653-6

Section 3

Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques

L653-7 à L653-8

Section 4

Reproduction animale

L653-9 à L653-11

Section 5

Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 1

Les établissements de l'élevage

Sous-section 2

Les instituts techniques nationaux

L653-13

Sous-section 3

L'Institut français du cheval et de l'équitation

Section 6

Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

L653-14

Section 7

Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement

L653-16 à L653-18

Chapitre IV

Les animaux et les viandes.

L654-1

Section 1

Les abattoirs

Sous-section 1

Dispositions générales.

L654-3 à L654-3-2

Sous-section 2

Gestion et exploitation des abattoirs publics.

L654-4 à L654-7

Sous-section 3

Taxes et redevances.

L654-9 à L654-11

Section 2

Commercialisation et distribution de la viande.

L654-21 à L654-24

Section 3

La production et la commercialisation de certains produits animaux.

L654-27-1

Section 4

La production et la vente du lait.

L654-29 à L654-31

Titre VI

Les productions végétales

Chapitre préliminaire

La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

L660-1 à L660-4

Chapitre Ier

Les productions de semences et de plants.

Section 1

Zones de protection.

L661-1 à L661-3

Section 2

Bois et plants de vigne.

L661-4 à L661-7-1

Section 3

Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction

L661-8 à L661-13

Section 4

Laboratoires

L661-14 à L661-18

Chapitre II

Les obtentions végétales.

L662-1 à L662-3

Chapitre III

Les plantes génétiquement modifiées.

L663-1 à L663-5

Chapitre IV

Les fruits, les légumes et l'horticulture.

Section 1

Ventes et achats

L664-1 à L664-3

Section 2

Distillation

Sous-section 1

Appareils de distillation

L664-4 à L664-12

Sous-section 2

Opérations de distillation

Paragraphe 1

Dispositions générales

L664-13 à L664-14

Paragraphe 2

Dispositions propres aux bouilleurs de cru

L664-15 à L664-18

Paragraphe 3

Dispositions propres aux distillateurs ambulants

L664-19 à L664-20

Sous-section 3

Contrôle et sanctions

L664-21 à L664-22

Paragraphe 1

Appareils de distillation

L664-23 à L664-26

Paragraphe 2

Activités de distillation

L664-27 à L664-31

Chapitre V

Les produits de la vigne.

Section 1

Culture et vinification

L665-1 à L665-9

Section 2

Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autorisées

Sous-section 1

Obligations

L665-10 à L665-16

Sous-section 2

Contrôle et sanctions

L665-17 à L665-19

Section 3

Documents de circulation, déclarations de production, de stock et de récolte, registres

L665-20 à L665-26

Chapitre VI

Les céréales.

L666-1 à L666-9

Chapitre VII

Les oléagineux.

L667-1 à L667-2

Chapitre VIII

Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

L668-1 à L668-2

Chapitre IX

Politique génétique des semences et plants

L669-1

Titre VII

Dispositions pénales.

L671-1 à L671-17

Titre VIII

Observatoires

Chapitre Ier

Observatoire des distorsions

Chapitre II

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L682-1

Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

L691-1 à L691-4

Section 2

Dispositions communes

L691-5 à L691-6

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L692-1 à L692-3

Chapitre III

Saint-Martin

L693-1 à L693-3

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L694-1 à L694-5

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L695-1 à L695-3

Chapitre VI

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

L696-1

Livre VII

Dispositions sociales

Titre Ier

Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L711-1

Chapitre II

Titre emploi simplifié agricole.

L712-1

Chapitre II bis

Titre emploi-service agricole

L712-2 à L712-8

Chapitre III

Durée du travail

Section 1

Dispositions générales.

L713-1 à L713-2

Section 2

Heures supplémentaires.

L713-13

Section 3

Répartition et aménagement du temps de travail.

Section 4

Dispositions diverses.

L713-20 à L713-22

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos hebdomadaire.

L714-1 à L714-4

Section 2

Repos quotidien.

Section 3

Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.

L714-7

Section 4

Congé payé annuel

Chapitre V

Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

L715-1

Chapitre VI

Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

L716-1 à L716-5

Chapitre VII

Santé et sécurité au travail

Section 1

Services de santé au travail

L717-1 à L717-6

Section 2

Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

L717-7

Section 3

Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

L717-8 à L717-9

Section 4

Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

L717-10

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Section 1

Comités des activités sociales et culturelles.

L718-1

Section 2

Formation professionnelle continue.

L718-2 à L718-2-3

Section 3

Contrats de travail.

Sous-section 1

Contrat emploi-formation agricole.

L718-3

Sous-section 2

Contrat vendanges.

L718-4 à L718-6

Section 4

Syndicats professionnels

L718-7

Section 5

Conflits collectifs

L718-8

Section 6

Lutte contre le travail illégal

L718-9

Chapitre IX

Contrôle.

L719-4 à L719-11

Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier

Généralités.

L721-1 à L721-3

Chapitre II

Champ d'application

Section 1

Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1

Dispositions générales.

L722-1 à L722-7-1

Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

L722-8

Paragraphe 1

Prestations familiales.

L722-9

Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité.

L722-10 à L722-13

Paragraphe 3

Assurance vieillesse et assurance veuvage.

L722-15

Paragraphe 4

Assurance volontaire vieillesse.

L722-17 à L722-18

Paragraphe 5

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L722-19

Section 2

Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1

Dispositions générales.

L722-20 à L722-24

Sous-section 1 bis

Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.

L722-24-1 à L722-24-2

Sous-section 2

Affiliation.

L722-25 à L722-26

Sous-section 3

Dispositions particulières aux différentes branches

L722-27

Paragraphe 1

Prestations familiales.

L722-28

Paragraphe 2

Assurances sociales des salariés agricoles.

L722-29 à L722-30

Paragraphe 3

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L722-31

Chapitre III

Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1

Organisation générale de la mutualité sociale agricole

L723-1

Sous-section 1

Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.

L723-2 à L723-10

Sous-section 2

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

L723-11 à L723-13-3

Section 2

Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

L723-14

Sous-section 1

Elections

Paragraphe 1

Collèges électoraux.

L723-15 à L723-18-1

Paragraphe 2

Electeurs, conditions d'éligibilité.

L723-19 à L723-21

Paragraphe 3

Scrutins.

L723-22 à L723-26

Sous-section 2

Assemblées générales

Paragraphe 1

Caisses départementales et pluridépartementales.

L723-27

Paragraphe 2

Caisse centrale.

L723-28

Sous-section 3

Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1

Caisses départementales et pluridépartementales.

L723-29 à L723-31

Paragraphe 2

Caisse centrale.

L723-32 à L723-34-1

Paragraphe 3

Pouvoir des conseils d'administration.

L723-35

Paragraphe 4

Fonctionnement.

L723-36 à L723-37

Paragraphe 5

Contrôle.

L723-38 à L723-39

Sous-section 4

Mesures d'application.

L723-40

Section 3

Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.

L723-41

Sous-section 2

Secret professionnel.

L723-42 à L723-43

Sous-section 3

Service du contrôle médical

L723-43-1

Sous-section 6

Interdictions et pénalités.

L723-44 à L723-45

Section 4

Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités.

L723-46 à L723-48

Chapitre IV

Contrôles

Section 1

Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1

Contrôle par l'administration.

L724-1 à L724-4

Sous-section 2

Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.

L724-7 à L724-10

Sous-section 3

Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.

L724-11 à L724-13

Section 2

Contrôle financier.

L724-14 à L724-15

Chapitre V

Recouvrement des cotisations et créances

Section 1

Dispositions générales.

L725-1 à L725-12-3

Section 2

Sanctions et dispositions diverses.

L725-13 à L725-22-1

Section 3

Droits des cotisants.

L725-23 à L725-26

Chapitre VI

Action sanitaire et sociale.

L726-1 à L726-3

Chapitre VI bis

Lutte contre le non-recours

L726-4

Chapitre VII

Retraite et prévoyance complémentaires

Section 1

Personnes non-salariées.

Section 2

Personnes salariées.

L727-2 à L727-3

Titre III

Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier

Financement

Section 1

Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

L731-1 à L731-5

Section 2

Cotisations

Sous-section 1

Dispositions générales.

L731-10 à L731-13-2

Paragraphe 1

Assiette des cotisations.

L731-14 à L731-22-1

Paragraphe 2

Cotisations de solidarité.

L731-23

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Prestations familiales.

L731-25 à L731-29

Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité.

L731-30 à L731-41

Paragraphe 3

Assurance vieillesse et assurance veuvage

L731-42

Section 3

Autres ressources.

L731-45

Chapitre II

Prestations

Section 1

Prestations familiales.

L732-1 à L732-2

Section 2

Assurance maladie, invalidité, décès et maternité.

L732-3 à L732-17

Section 3

Assurance vieillesse et assurance veuvage

L732-18

Sous-section 1

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1

Conditions d'âge

Paragraphe 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

L732-20 à L732-23

Paragraphe 3

Pension pour inaptitude

Paragraphe 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5

Taux et montant de la pension

L732-24

Paragraphe 6

Majorations pour enfants-Majorations pour conjoint à charge-Autres majorations

Paragraphe 7

Liquidation et entrée en jouissance

Paragraphe 8

Rachat

L732-35 à L732-35-1

Paragraphe 9

Dispositions diverses

Sous-section 2

Service des pensions de retraite

L732-36 à L732-40

Sous-section 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

L732-41

Sous-section 4

Modalités de la demande de la pension de réversion

Sous-section 5

Assurance volontaire

L732-52 à L732-54

Sous-section 6

Assurance veuvage

Sous-section 7

Majoration de pension

L732-54-1 à L732-54-4

Sous-section 8

Pension d'orphelin

Sous-section 9

Assurance vieillesse complémentaire

L732-56 à L732-63

Chapitre III

Recours des caisses contre les tiers payeurs

L733-1

Titre IV

Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier

Cotisations et autres financements

Section 1

Dispositions générales.

L741-1 à L741-1-2

Section 2

Prestations familiales.

L741-2 à L741-8

Section 3

Assurances sociales.

L741-9 à L741-25

Section 4

Dispositions diverses.

L741-26 à L741-30

Chapitre II

Prestations

Section 1

Prestations familiales.

L742-1 à L742-2

Section 2

Assurances sociales.

L742-3 à L742-5

Titre V

Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1

Champ d'application

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L751-1 à L751-5

Sous-section 2

Définition de l'accident du travail.

L751-6

Section 2

Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

L751-7

Section 3

Prestations.

L751-8

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L751-9

Section 5

Organisation et financement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L751-10 à L751-11

Sous-section 2

Financement.

L751-12 à L751-25

Section 6

Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1

Formalités liées à l'accident.

L751-26 à L751-31

Sous-section 2

Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

L751-33 à L751-34

Sous-section 3

Sanctions.

L751-35 à L751-40

Sous-section 4

Dispositions diverses.

L751-41

Section 7

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

L751-42 à L751-47

Section 8

Prévention.

L751-48 à L751-49

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1

Champ d'application.

L752-1 à L752-2

Section 2

Prestations

Sous-section 1

Dispositions générales.

L752-3

Sous-section 2

Prestations en nature.

L752-4

Sous-section 3

Prestations en espèces.

L752-5 à L752-8

Sous-section 4

Révision, rechute.

L752-9

Sous-section 5

Frais funéraires.

L752-10

Sous-section 6

Dispositions diverses.

L752-11

Section 3

Organisation et financement

Sous-section 1

Organisation.

L752-12 à L752-15

Sous-section 2

Financement.

L752-16 à L752-21

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L752-22 à L752-23

Section 5

Formalités, procédure et contentieux.

L752-24 à L752-28

Section 6

Prévention.

L752-29 à L752-29-1

Section 7

Dispositions diverses.

L752-30 à L752-32

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Section 5

Formalités, procédure et contentieux.

Chapitre III

Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1

Dispositions générales.

L753-1 à L753-2

Section 3

Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1

Garantie du paiement des rentes.

L753-4 à L753-6

Sous-section 2

Majorations de rentes.

L753-7 à L753-13

Sous-section 3

Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

L753-14 à L753-20

Sous-section 4

Dispositions diverses.

L753-21 à L753-22

Titre VI

Dispositions spéciales

Chapitre Ier

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1

Assurances sociales des salariés agricoles

Sous-section 1

Bénéficiaires et prestations.

L761-1 à L761-4-1

Sous-section 2

Financement.

L761-5 à L761-8

Sous-section 3

Organisation et contrôle.

L761-9 à L761-10-1

Section 2

Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.

L761-11

Sous-section 1

Dispositions communes.

L761-12

Sous-section 2

Salariés agricoles

Paragraphe 1

Bénéficiaires.

L761-13 à L761-14

Paragraphe 2

Prestations.

L761-15 à L761-18

Sous-section 3

Non-salariés agricoles.

L761-19 à L761-21

Section 3

Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

L761-22 à L761-24

Chapitre II

Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1

Salariés détachés à l'étranger.

L762-1 à L762-3

Section 5

Dispositions communes.

L762-7 à L762-8

Titre VII

Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

L771-1 à L771-4

Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1

Champ d'application et références

L781-1

Section 2

Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

L781-2 à L781-7

Section 3

Prestations familiales

L781-8 à L781-13

Section 4

Assurance maladie, invalidité et maternité

L781-14 à L781-28

Section 5

Assurance vieillesse et assurance veuvage

L781-29 à L781-29-1

Section 6

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

L781-37 à L781-41

Section 7

Accidents du travail et maladies professionnelles

L781-42

Section 8

Protection sociale des salariés agricoles

L781-43

Section 9

Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1

Protection sociale des non-salariés agricoles

L781-44 à L781-47

Sous-section 2

Protection sociale des salariés agricoles

L781-48

Sous-section 3

Réglementation du travail des salariés agricoles

L781-49 à L781-51

Chapitre II

Saint-Pierre-et-Miquelon

L782-1 à L782-2

Chapitre III

Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

L783-1

Livre VIII

Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L800-1

Titre Ier

Enseignement et formation professionnelle agricoles

L810-1 à L810-3

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 1

Dispositions générales.

L811-1 à L811-5

Section 2

Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.

L811-6 à L811-7

Section 3

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.

L811-8 à L811-11

Section 4

Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

L811-12

Chapitre II

Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Section 1

Dispositions générales

L812-1 à L812-7

Section 3

Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole

L812-10 à L812-12

Chapitre III

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1

Dispositions générales.

L813-1 à L813-7

Section 2

Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat.

L813-8 à L813-12

Chapitre IV

Conseils de l'enseignement agricole.

L814-1 à L814-5

Chapitre V

Dispositions particulières

Section 1

Dispositions particulières aux zones de montagne.

L815-1

Section 2

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Section 3

Dispositions pénales.

L815-3 à L815-4

Section 4

Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires

L815-5

Titre II

Développement agricole.

L820-1 à L820-3

Titre III

Recherche agronomique et vétérinaire.

L830-1

Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Dispositions générales

L841-1

Section 2

Dispositions spécifiques à la Guyane

L841-2 à L841-3

Section 3

Dispositions spécifiques à la Martinique

L841-4 à L841-5

Section 4

Disposition spécifiques à Mayotte

L841-6 à L841-7

Chapitre II

Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III

Wallis-et-Futuna

L843-1

Chapitre IV

Polynésie française

L844-1

Chapitre V

Nouvelle-Calédonie

L845-1

Livre IX

Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier

Dispositions communes

Chapitre Ier

Dispositions générales

L911-1 à L911-4

Chapitre II

Organisations professionnelles

Section 1

Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

L912-1 à L912-5

Section 2

Organisation professionnelle de la conchyliculture

L912-6 à L912-10

Section 3

Organisations de producteurs

L912-11 à L912-14

Section 4

Dispositions diverses

L912-15 à L912-17

Chapitre III

Système d'information

L913-1

Chapitre IV

Instances consultatives et participation du public

L914-3

Titre II

Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Autorisation des activités de pêche maritime

L921-1 à L921-7

Section 2

Dispositions applicables aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

L921-9

Section 3

Autres dispositions

L921-10

Chapitre II

Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1

Taille minimale et protection des juvéniles

L922-1

Section 2

Restrictions spatiales et temporelles

L922-2

Section 3

Autres dispositions

L922-3

Chapitre III

Aquaculture marine

L923-1 à L923-3

Chapitre IV

Zones de conservation halieutiques

L924-1 à L924-6

Titre III

Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier

Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Section 1

Dispositions générales

L931-1

Section 2

Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

Sous-section 1

Sociétés de pêche artisanales

L931-2 à L931-4

Sous-section 2

Coopératives maritimes

L931-5 à L931-30

Section 3

Gestion des risques de production

L931-31

Chapitre II

Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1

Conditions et modalités de débarquement et transbordement

L932-1

Section 2

Obligations déclaratives

L932-2 à L932-3

Section 3

Mareyage

L932-4 à L932-6

Titre IV

Contrôles et sanctions

Chapitre Ier

Contrôles de police administrative

Section 1

Champ d'application

L941-1 à L941-2

Section 2

Opérations de contrôle

L941-3 à L941-9

Chapitre II

Recherche et constatation des infractions

Section 1

Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions

L942-1 à L942-2

Section 2

Opérations de recherche et de constatation des infractions

L942-3 à L942-9

Section 3

Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

L942-10 à L942-11

Chapitre III

Mesures conservatoires

L943-1 à L943-10

Chapitre IV

Poursuites judiciaires

L944-1 à L944-5

Chapitre V

Sanctions pénales

Section 1

Sanctions des infractions en matière de pêche maritime et d'aquaculture marine

L945-1 à L945-4-2

Section 2

Peines complémentaires

L945-5

Chapitre VI

Sanctions administratives

L946-1 à L946-8

Titre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier A

Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer

L951-1-A

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1: Champ d'application et références

L951-1

Section 2

Dispositions communes

L951-2 à L951-8

Section 3

Dispositions particulières à la Guyane

L951-9 à L951-10

Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

L951-11

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L952-1 à L952-7

Chapitre III

Saint-Martin

L953-1 à L953-3

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L954-1 à L954-2

Chapitre V

Wallis-et-Futuna

L955-1 à L955-4

Chapitre VI

Polynésie française

L956-1 à L956-4

Chapitre VII

Nouvelle-Calédonie

L957-1 à L957-4

Chapitre VIII

Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

Section 1

Champ d'application

L958-1

Section 2

Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises

L958-2 à L958-14

Section 3

Dispositions particulières à l'île de Clipperton

L958-15