Livre III : Exploitation agricole
Bloc précédentBloc suivant
- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
Livre III : Exploitation agricole
//
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Les activités agricoles.
L311-1 à L311-3
Chapitre II
Les éléments de référence
Section 1
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
L312-1
Section 2
L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.
L312-2
Section 3
Le barème de la valeur vénale des terres agricoles
L312-4
Chapitre III
L'Agence de services et de paiement
L313-1 à L313-7
Chapitre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
L314-1 à L314-1-1
Chapitre V
Groupement d'intérêt économique et environnemental
L315-1 à L315-6
Chapitre VI
Conseil stratégique global
L316-1
Titre II
Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
L320-1
Chapitre Ier
Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 1
Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Sous-section 1
Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.
L321-1 à L321-5
Sous-section 2
Les associés d'exploitation.
L321-6 à L321-12
Sous-section 3
Le contrat de travail à salaire différé.
L321-13 à L321-21-1
Section 2
La transmission de l'exploitation familiale.
L321-22 à L321-25
Chapitre II
Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.
L322-1 à L322-23
Chapitre III
Les groupements agricoles d'exploitation en commun.
L323-1 à L323-16
Chapitre IV
Exploitation agricole à responsabilité limitée.
L324-1 à L324-10
Chapitre V
L'entraide entre agriculteurs.
L325-1 à L325-3
Chapitre VI
Les contrats d'intégration.
L326-1 à L326-10
Chapitre VII
Autres formes d'exploitation agricole.
L327-1
Titre III
La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire
La politique d'installation et de transmission en agriculture.
L330-1 à L330-11
Chapitre Ier
Le contrôle des structures des exploitations agricoles.
L331-1 à L331-11
Chapitre II
Les limitations au droit de produire.
L332-1
Chapitre III
Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
L333-1 à L333-5
Titre IV
Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L341-1 à L341-3
Chapitre II
Warrants agricoles.
L342-1 à L342-17
Titre V
Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier
Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
Section 1
Le règlement amiable.
L351-1 à L351-7-1
Section 2
Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
L351-8
Section 3
Dispositions d'application.
L351-9
Chapitre II
Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1
Les aides à certaines mutations d'exploitation.
L352-1
Chapitre III
Congé de formation.
L353-1
Chapitre IV
Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
Titre VI
Gestion des risques en agriculture
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Le fonds national de gestion des risques en agriculture
L361-1 à L361-2-1
Section 2
Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux
L361-3
Section 3
Assurance récolte et solidarité nationale
L361-4-A à L361-4-7
Section 4
Calamités agricoles
L361-5
Section 5
Dispositions communes aux sections 3 et 4
L361-6 à L361-7
Section 6
Comité national de la gestion des risques en agriculture
L361-8
Section 7
Contrôles et sanctions
L361-9 à L361-11
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
L371-1 à L371-6
Section 2
Dispositions communes
L371-7 à L371-11
Section 3
Gestion des risques en agriculture
L371-13 à L371-14
Section 4
Dispositions particulières à Mayotte
L371-16
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L372-1 à L372-4
Chapitre III
Saint-Martin
L373-1 à L373-10
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L374-1 à L374-11
Chapitre IV bis
Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L374-13
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L375-1 à L375-4