Livre VII : Dispositions sociales

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Chapitre III : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Heures supplémentaires.

Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos hebdomadaire.

Section 2 : Repos quotidien.

Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.

Section 4 : Congé payé annuel

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Services de santé au travail

Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles.

Section 2 : Formation professionnelle continue.

Section 3 : Contrats de travail.

Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole.

Sous-section 2 : Contrat vendanges.

Section 4 : Syndicats professionnels

Section 5 : Conflits collectifs

Section 6 : Lutte contre le travail illégal

Chapitre IX : Contrôle.

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.

Sous-section 2 : Affiliation.

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles.

Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Sous-section 1 : Elections

Paragraphe 1 : Collèges électoraux.

Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité.

Paragraphe 3 : Scrutins.

Sous-section 2 : Assemblées générales

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

Paragraphe 2 : Caisse centrale.

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

Paragraphe 2 : Caisse centrale.

Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration.

Paragraphe 4 : Fonctionnement.

Paragraphe 5 : Contrôle.

Sous-section 4 : Mesures d'application.

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.

Sous-section 2 : Secret professionnel.

Sous-section 3 : Service du contrôle médical

Sous-section 6 : Interdictions et pénalités.

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités.

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1 : Contrôle par l'administration.

Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.

Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.

Section 2 : Contrôle financier.

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses.

Section 3 : Droits des cotisants.

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale.

Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours

Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires

Section 1 : Personnes non-salariées.

Section 2 : Personnes salariées.

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section 2 : Cotisations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations.

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité.

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Section 3 : Autres ressources.

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité.

Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1 : Conditions d'âge

Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude

Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

Paragraphe 6 : Majorations pour enfants-Majorations pour conjoint à charge-Autres majorations

Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance

Paragraphe 8 : Rachat

Paragraphe 9 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

Sous-section 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Sous-section 4 : Modalités de la demande de la pension de réversion

Sous-section 5 : Assurance volontaire

Sous-section 6 : Assurance veuvage

Sous-section 7 : Majoration de pension

Sous-section 8 : Pension d'orphelin

Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire

Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Prestations familiales.

Section 3 : Assurances sociales.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

Section 2 : Assurances sociales.

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail.

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

Section 3 : Prestations.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Financement.

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

Sous-section 3 : Sanctions.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

Section 8 : Prévention.

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Prestations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Prestations en nature.

Sous-section 3 : Prestations en espèces.

Sous-section 4 : Révision, rechute.

Sous-section 5 : Frais funéraires.

Sous-section 6 : Dispositions diverses.

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation.

Sous-section 2 : Financement.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.

Section 6 : Prévention.

Section 7 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.

Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes.

Sous-section 2 : Majorations de rentes.

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions spéciales

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles

Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.

Sous-section 2 : Financement.

Sous-section 3 : Organisation et contrôle.

Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Salariés agricoles

Paragraphe 1 : Bénéficiaires.

Paragraphe 2 : Prestations.

Sous-section 3 : Non-salariés agricoles.

Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.

Section 5 : Dispositions communes.

Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

Section 3 : Prestations familiales

Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles

Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles

Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles

Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier

Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L711-1

Chapitre II

Titre emploi simplifié agricole.

L712-1

Chapitre II bis

Titre emploi-service agricole

L712-2 à L712-8

Chapitre III

Durée du travail

Section 1

Dispositions générales.

L713-1 à L713-2

Section 2

Heures supplémentaires.

L713-13

Section 3

Répartition et aménagement du temps de travail.

Section 4

Dispositions diverses.

L713-20 à L713-22

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos hebdomadaire.

L714-1 à L714-4

Section 2

Repos quotidien.

Section 3

Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.

L714-7

Section 4

Congé payé annuel

Chapitre V

Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

L715-1

Chapitre VI

Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

L716-1 à L716-5

Chapitre VII

Santé et sécurité au travail

Section 1

Services de santé au travail

L717-1 à L717-6

Section 2

Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

L717-7

Section 3

Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

L717-8 à L717-9

Section 4

Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

L717-10

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Section 1

Comités des activités sociales et culturelles.

L718-1

Section 2

Formation professionnelle continue.

L718-2 à L718-2-3

Section 3

Contrats de travail.

Sous-section 1

Contrat emploi-formation agricole.

L718-3

Sous-section 2

Contrat vendanges.

L718-4 à L718-6

Section 4

Syndicats professionnels

L718-7

Section 5

Conflits collectifs

L718-8

Section 6

Lutte contre le travail illégal

L718-9

Chapitre IX

Contrôle.

L719-4 à L719-11

Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier

Généralités.

L721-1 à L721-3

Chapitre II

Champ d'application

Section 1

Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1

Dispositions générales.

L722-1 à L722-7-1

Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

L722-8

Paragraphe 1

Prestations familiales.

L722-9

Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité.

L722-10 à L722-13

Paragraphe 3

Assurance vieillesse et assurance veuvage.

L722-15

Paragraphe 4

Assurance volontaire vieillesse.

L722-17 à L722-18

Paragraphe 5

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L722-19

Section 2

Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1

Dispositions générales.

L722-20 à L722-24

Sous-section 1 bis

Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.

L722-24-1 à L722-24-2

Sous-section 2

Affiliation.

L722-25 à L722-26

Sous-section 3

Dispositions particulières aux différentes branches

L722-27

Paragraphe 1

Prestations familiales.

L722-28

Paragraphe 2

Assurances sociales des salariés agricoles.

L722-29 à L722-30

Paragraphe 3

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L722-31

Chapitre III

Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1

Organisation générale de la mutualité sociale agricole

L723-1

Sous-section 1

Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.

L723-2 à L723-10

Sous-section 2

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

L723-11 à L723-13-3

Section 2

Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

L723-14

Sous-section 1

Elections

Paragraphe 1

Collèges électoraux.

L723-15 à L723-18-1

Paragraphe 2

Electeurs, conditions d'éligibilité.

L723-19 à L723-21

Paragraphe 3

Scrutins.

L723-22 à L723-26

Sous-section 2

Assemblées générales

Paragraphe 1

Caisses départementales et pluridépartementales.

L723-27

Paragraphe 2

Caisse centrale.

L723-28

Sous-section 3

Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1

Caisses départementales et pluridépartementales.

L723-29 à L723-31

Paragraphe 2

Caisse centrale.

L723-32 à L723-34-1

Paragraphe 3

Pouvoir des conseils d'administration.

L723-35

Paragraphe 4

Fonctionnement.

L723-36 à L723-37

Paragraphe 5

Contrôle.

L723-38 à L723-39

Sous-section 4

Mesures d'application.

L723-40

Section 3

Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.

L723-41

Sous-section 2

Secret professionnel.

L723-42 à L723-43

Sous-section 3

Service du contrôle médical

L723-43-1

Sous-section 6

Interdictions et pénalités.

L723-44 à L723-45

Section 4

Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités.

L723-46 à L723-48

Chapitre IV

Contrôles

Section 1

Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1

Contrôle par l'administration.

L724-1 à L724-4

Sous-section 2

Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.

L724-7 à L724-10

Sous-section 3

Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.

L724-11 à L724-13

Section 2

Contrôle financier.

L724-14 à L724-15

Chapitre V

Recouvrement des cotisations et créances

Section 1

Dispositions générales.

L725-1 à L725-12-3

Section 2

Sanctions et dispositions diverses.

L725-13 à L725-22-1

Section 3

Droits des cotisants.

L725-23 à L725-26

Chapitre VI

Action sanitaire et sociale.

L726-1 à L726-3

Chapitre VI bis

Lutte contre le non-recours

L726-4

Chapitre VII

Retraite et prévoyance complémentaires

Section 1

Personnes non-salariées.

Section 2

Personnes salariées.

L727-2 à L727-3

Titre III

Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier

Financement

Section 1

Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

L731-1 à L731-5

Section 2

Cotisations

Sous-section 1

Dispositions générales.

L731-10 à L731-13-2

Paragraphe 1

Assiette des cotisations.

L731-14 à L731-22-1

Paragraphe 2

Cotisations de solidarité.

L731-23

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Prestations familiales.

L731-25 à L731-29

Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité.

L731-30 à L731-41

Paragraphe 3

Assurance vieillesse et assurance veuvage

L731-42

Section 3

Autres ressources.

L731-45

Chapitre II

Prestations

Section 1

Prestations familiales.

L732-1 à L732-2

Section 2

Assurance maladie, invalidité, décès et maternité.

L732-3 à L732-17

Section 3

Assurance vieillesse et assurance veuvage

L732-18

Sous-section 1

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1

Conditions d'âge

Paragraphe 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

L732-20 à L732-23

Paragraphe 3

Pension pour inaptitude

Paragraphe 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5

Taux et montant de la pension

L732-24

Paragraphe 6

Majorations pour enfants-Majorations pour conjoint à charge-Autres majorations

Paragraphe 7

Liquidation et entrée en jouissance

Paragraphe 8

Rachat

L732-35 à L732-35-1

Paragraphe 9

Dispositions diverses

Sous-section 2

Service des pensions de retraite

L732-36 à L732-40

Sous-section 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

L732-41

Sous-section 4

Modalités de la demande de la pension de réversion

Sous-section 5

Assurance volontaire

L732-52 à L732-54

Sous-section 6

Assurance veuvage

Sous-section 7

Majoration de pension

L732-54-1 à L732-54-4

Sous-section 8

Pension d'orphelin

Sous-section 9

Assurance vieillesse complémentaire

L732-56 à L732-63

Chapitre III

Recours des caisses contre les tiers payeurs

L733-1

Titre IV

Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier

Cotisations et autres financements

Section 1

Dispositions générales.

L741-1 à L741-1-2

Section 2

Prestations familiales.

L741-2 à L741-8

Section 3

Assurances sociales.

L741-9 à L741-25

Section 4

Dispositions diverses.

L741-26 à L741-30

Chapitre II

Prestations

Section 1

Prestations familiales.

L742-1 à L742-2

Section 2

Assurances sociales.

L742-3 à L742-5

Titre V

Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1

Champ d'application

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L751-1 à L751-5

Sous-section 2

Définition de l'accident du travail.

L751-6

Section 2

Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

L751-7

Section 3

Prestations.

L751-8

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L751-9

Section 5

Organisation et financement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L751-10 à L751-11

Sous-section 2

Financement.

L751-12 à L751-25

Section 6

Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1

Formalités liées à l'accident.

L751-26 à L751-31

Sous-section 2

Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

L751-33 à L751-34

Sous-section 3

Sanctions.

L751-35 à L751-40

Sous-section 4

Dispositions diverses.

L751-41

Section 7

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

L751-42 à L751-47

Section 8

Prévention.

L751-48 à L751-49

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1

Champ d'application.

L752-1 à L752-2

Section 2

Prestations

Sous-section 1

Dispositions générales.

L752-3

Sous-section 2

Prestations en nature.

L752-4

Sous-section 3

Prestations en espèces.

L752-5 à L752-8

Sous-section 4

Révision, rechute.

L752-9

Sous-section 5

Frais funéraires.

L752-10

Sous-section 6

Dispositions diverses.

L752-11

Section 3

Organisation et financement

Sous-section 1

Organisation.

L752-12 à L752-15

Sous-section 2

Financement.

L752-16 à L752-21

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L752-22 à L752-23

Section 5

Formalités, procédure et contentieux.

L752-24 à L752-28

Section 6

Prévention.

L752-29 à L752-29-1

Section 7

Dispositions diverses.

L752-30 à L752-32

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Section 5

Formalités, procédure et contentieux.

Chapitre III

Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1

Dispositions générales.

L753-1 à L753-2

Section 3

Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1

Garantie du paiement des rentes.

L753-4 à L753-6

Sous-section 2

Majorations de rentes.

L753-7 à L753-13

Sous-section 3

Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

L753-14 à L753-20

Sous-section 4

Dispositions diverses.

L753-21 à L753-22

Titre VI

Dispositions spéciales

Chapitre Ier

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1

Assurances sociales des salariés agricoles

Sous-section 1

Bénéficiaires et prestations.

L761-1 à L761-4-1

Sous-section 2

Financement.

L761-5 à L761-8

Sous-section 3

Organisation et contrôle.

L761-9 à L761-10-1

Section 2

Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.

L761-11

Sous-section 1

Dispositions communes.

L761-12

Sous-section 2

Salariés agricoles

Paragraphe 1

Bénéficiaires.

L761-13 à L761-14

Paragraphe 2

Prestations.

L761-15 à L761-18

Sous-section 3

Non-salariés agricoles.

L761-19 à L761-21

Section 3

Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

L761-22 à L761-24

Chapitre II

Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1

Salariés détachés à l'étranger.

L762-1 à L762-3

Section 5

Dispositions communes.

L762-7 à L762-8

Titre VII

Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

L771-1 à L771-4

Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1

Champ d'application et références

L781-1

Section 2

Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

L781-2 à L781-7

Section 3

Prestations familiales

L781-8 à L781-13

Section 4

Assurance maladie, invalidité et maternité

L781-14 à L781-28

Section 5

Assurance vieillesse et assurance veuvage

L781-29 à L781-36

Section 6

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

L781-37 à L781-41

Section 7

Accidents du travail et maladies professionnelles

L781-42

Section 8

Protection sociale des salariés agricoles

L781-43

Section 9

Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1

Protection sociale des non-salariés agricoles

L781-44 à L781-47

Sous-section 2

Protection sociale des salariés agricoles

L781-48

Sous-section 3

Réglementation du travail des salariés agricoles

L781-49 à L781-51

Chapitre II

Saint-Pierre-et-Miquelon

L782-1 à L782-2

Chapitre III

Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

L783-1