Livre IV : Baux ruraux

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Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 3 : Prix du bail.

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation

Section 3 : Résiliation du bail.

Section 4 : Cession du bail et sous-location

Section 5 : Adhésion à une société.

Section 6 : Echange et location de parcelles.

Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.

Section 9 : Indemnité au preneur sortant.

Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.

Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme.

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail.

Section 2 : Conversion en baux à ferme.

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

Titre III : Bail à domaine congéable

Titre IV : Bail à complant

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail

Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant

Sous-section 4 : Droit de préemption

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Composition du tribunal

Section 1 : Organisation du tribunal

Section 2 : Désignation et installation des assesseurs

Chapitre III : Voies de recours

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire

Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier

Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier

Régime de droit commun

D410-1

Section 1

Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 3

Prix du bail.

R411-1 à R411-9-11

Section 2

Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation

R411-9-11-1 à R411-9-11-4

Section 3

Résiliation du bail.

R*411-9-12 à D411-9-12-2

Section 4

Cession du bail et sous-location

D411-9-12-3

Section 5

Adhésion à une société.

D411-9-13

Section 6

Echange et location de parcelles.

D411-9-14

Section 8

Droit de renouvellement et droit de reprise.

R411-10 à R411-12

Section 9

Indemnité au preneur sortant.

R411-14 à R411-27

Chapitre IV

Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

Section 1

Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

R414-1 à R414-4-1

Section 2

Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.

R414-5

Chapitre V

Dispositions diverses et d'application.

D415-1 à D415-7

Chapitre VI

Dispositions particulières au baux à long terme.

R416-1 à R416-2

Chapitre VII

Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1

Régime du bail.

R417-1

Section 2

Conversion en baux à ferme.

R417-2 à R417-3

Chapitre VIII

Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

R418-1

Titre III

Bail à domaine congéable

R431-1

Titre IV

Bail à complant

R441-1 à R441-3

Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Champ d'application

D461-1 à R461-2

Section 2

Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

R461-3 à R461-4

Section 3

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

R461-5

Section 4

Dispositions particulières à Saint-Martin

R461-6

Section 5

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R461-7

Section 6

Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

Sous-section 1

Dispositions générales

R461-8

Sous-section 2

Conclusion, durée, prix du bail

R461-9 à R461-11

Sous-section 3

Indemnité au preneur sortant

R461-12 à R461-14

Sous-section 4

Droit de préemption

R461-15 à R461-17

Sous-section 5

Dispositions diverses

R461-18

Chapitre II

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

R462-1

Titre VIII

Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

R480-1

Titre IX

Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier

Institution et compétence

R491-1 à D491-2

Chapitre II

Composition du tribunal

Section 1

Organisation du tribunal

R492-1 à R492-3

Section 2

Désignation et installation des assesseurs

R492-4 à R492-7

Chapitre III

Voies de recours