Livre VII : Dispositions sociales

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Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Chapitre III : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Equivalences

Section 3 : Heures supplémentaires

Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail

Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue

Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne

Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1 : Repos hebdomadaire

Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.

Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire.

Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques.

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Section 2 : Repos quotidien.

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 1 : Hébergement en résidence fixe

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel.

Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

Sous-section 4 : Mesures d'application.

Sous-section 5 : Dérogations.

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dérogations.

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Sous-section 1 : Obligations des employeurs.

Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation.

Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation.

Sous-section 4 : Dispositions de caractère général.

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.

Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires

Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux

Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail

Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application

Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail

Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports

Sous-paragraphe 7 : Dossier médical

Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

Paragraphe 4 : Documents médicaux.

Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail

Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.

Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.

Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Agrément

Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics

Paragraphe 7 : Certification

I. : Principes

II. : Référentiels

Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1 : Médecins du travail.

Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat

Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice

Paragraphe 2 : Collaborateur médecin

Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail

Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Paragraphe 5 : Personnel infirmier

Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail

Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant

Sous-section 5 : Premiers secours.

Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.

Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes

Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes

Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs

Paragraphe 4 : Organisation des secours

Paragraphe 5 : Intempéries

Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité

Paragraphe 1 : Accès au chantier

Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité

Sous-section 4 : Modalités de rémunération

Sous-section 5 : Travaux particuliers

Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers

Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe

Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides

Sous-section 6 : Travail isolé

Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation

Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne

Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

Sous-section 8 : Hygiène

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile

Sous-section 9 : Mise en demeure

Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

Sous-section 1 : Prescriptions générales.

Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.

Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.

Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.

Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes

Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier

Paragraphe 2 : Organisation des travaux

Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

Paragraphe 4 : Organisation des secours

Paragraphe 5 : Intempéries

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier

Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier

Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 3 : Contrats de travail

Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.

Section 5 : Conflits collectifs

Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie

Section 7 : Travailleurs à domicile

Section 8 : Lutte contre le travail illégal

Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales

Section 1 : Contrôle.

Section 2 : Dispositions pénales.

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités

Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.

Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5

Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.

Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.

Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement

Sous-paragraphe 1 : Radiation.

Sous-paragraphe 2 : Maintien dérogatoire de l'affiliation.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation.

Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité.

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Affiliation.

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1 : Statuts et règlements intérieurs.

Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole.

Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole.

Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7.

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux.

Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires.

Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.

Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges.

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges.

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes.

Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges.

Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège.

Paragraphe 6 : Contentieux.

Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole.

Sous-section 3 : Dispositions financières.

Sous-section 4 : Assemblées générales

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration.

Paragraphe 2 : Fonctionnement.

Paragraphe 3 : Contrôle.

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale

Sous-section 2 : Secret professionnel.

Sous-section 3 : Moyens informatiques.

Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés.

Sous-section 5 : Contrôle médical

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical.

Sous-paragraphe 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental.

Sous-paragraphe 2 : Echelon régional.

Sous-paragraphe 3 : Echelon national.

Paragraphe 3 : Financement.

Paragraphe 4 : Personnel.

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes.

Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses.

Paragraphe 4 : Ordre de dépense.

Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier

Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier

Sous-paragraphe 2 : Encaissement.

Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses.

Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs.

Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables.

Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité.

Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité.

Sous-section 5 : Gestion financière.

Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1 : Contrôle interne.

Paragraphe 2 : Sécurités informatiques.

Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Section 5 : Transmission de données

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1 : Contrôle par l'administration.

Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.

Section 2 : Contrôle financier.

Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Règles de recouvrement

Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales.

Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique.

Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole.

Paragraphe 4 : Vérification des déclarations

Paragraphe 5 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Procédures de recouvrement.

Paragraphe 1 : Mise en demeure.

Paragraphe 2 : Contrainte.

Paragraphe 4 : Procédure sommaire.

Paragraphe 5 : Dispositions communes.

Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses

Sous-section 1 : Dispositions pénales.

Sous-section 2 : Dispositions diverses.

Section 3 : Droits des cotisants.

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale

Section 1 : :

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 2 : Cotisations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations

Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels.

Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier.

Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-15.

Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette.

Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité.

Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité.

Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette

Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité.

Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité.

Sous-paragraphe 6 : Modalités financières.

Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité.

Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations

Sous-paragraphe 1 : Périodicité.

Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel.

Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel.

Sous-paragraphe 4 : Majorations.

Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse.

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

Sous-section 1 : Assurance maladie.

Paragraphe 1 : Prestations en nature

Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

Sous-section 2 : Assurance invalidité.

Paragraphe 1 : Droits propres

Paragraphe 2 : Droits du conjoint survivant

Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès

Sous-section 3 : Assurance maternité.

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail.

Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance

Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.

Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2

Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.

Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2

Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1

Paragraphe 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3

Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1

Sous-section 6 : Actions de prévention.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1 : Conditions d'âge

Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude

Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations

Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance

Paragraphe 8 : Rachat

Paragraphe 9 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

Sous-section 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

Sous-section 5 : Assurance volontaire

Sous-section 6 : Assurance veuvage

Sous-section 7 : Majoration de pension

Sous-section 8 : Pension d'orphelin

Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.

Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations.

Paragraphe 3 : Gestion du régime.

Paragraphe 4 : Paramètres financiers.

Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires.

Section 2 : Prestations familiales.

Section 3 : Assurances sociales

Sous-section 1 : Assiette des cotisations

Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel

Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations.

Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.

Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.

Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.

Sous-paragraphe 5 : Métayers.

Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés.

Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.

Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.

Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

Section 2 : Assurances sociales

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Sous-section 3 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Rachat de cotisations

Sous-paragraphe 1 : Conditions.

Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole.

Sous-paragraphe 3 : Périodes de détention provisoire.

Sous-section 4 : Prévention.

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires

Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires

Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux.

Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes.

Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.

Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.

Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5.

Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre d'un projet personnalisé d'installation

Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique

Paragraphe 9 : Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole

Paragraphe 10 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles.

Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime.

Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie.

Section 3 : Prestations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Prestations en nature

Paragraphe 1 : Soins.

Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles

Sous-section 3 : Prestations en espèces.

Paragraphe 1 : Indemnité journalière.

Paragraphe 2 : Rentes.

Paragraphe 3 : Cas particuliers.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 1 : Calcul des cotisations.

Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations.

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident

Sous-section 2 : Frais d'enquête et d'expertise

Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail

Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.

Paragraphe 2 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire.

Sous-section 5 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

Paragraphe 1 : Contrôle médical.

Paragraphe 2 : Contrôle administratif.

Sous-section 6 : Sanctions

Paragraphe 1 : Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole.

Paragraphe 2 : Sanctions pénales.

Sous-section 7 : Dispositions diverses et contentieux

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

Section 8 : Prévention

Sous-section 1 : Organisation de la prévention.

Sous-section 2 : Financement de la prévention.

Sous-section 3 : Dispositions pénales.

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires

Sous-section 2 : Maladies professionnelles

Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles.

Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Section 2 : Prestations.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur.

Paragraphe 2 : Prescription.

Sous-section 2 : Prestations en nature.

Sous-section 3 : Prestations en espèces

Paragraphe 1 : Indemnités journalières.

Paragraphe 2 : Rentes

Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime.

Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit.

Sous-section 4 : Révision, rechute.

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole.

Paragraphe 4 : Sanctions.

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations.

Paragraphe 2 : Financement du régime.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Sous-section 2 : Enquête et décision.

Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif.

Section 6 : Prévention.

Section 7 : Dispositions diverses

Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides

Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

Sous-section 2 : Majoration des rentes.

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions spéciales

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Assurances sociales des salariés

Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations

Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

Sous-section 3 : Organisation et contrôle

Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole.

Sous-section 2 : Salariés agricoles

Paragraphe 1 : Bénéficiaires

Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles.

Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires.

Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.

Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.

Paragraphe 2 : Prestations.

Sous-section 3 : Non-salariés agricoles

Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail.

Paragraphe 2 bis : Indemnisation des victimes de pesticides

Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée

Sous-paragraphe 1 : Bénéficiaires.

Sous-paragraphe 2 : Prestations.

Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles

Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.

Section 5 : Dispositions communes.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Assujettissement

Section 4 : Cotisations

Section 5 : Prestations familiales

Sous-section 1 : Financement

Sous-section 2 : Gestion de la branche

Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations

Sous-section 3 : Financement

Sous-section 4 : Action sociale

Sous-section 5 : Gestion de la branche

Section 7 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations

Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle

Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire

Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle

Paragraphe 4 : Pension de réversion

Sous-section 2 : Financement

Sous-section 3 : Gestion de la branche

Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles

Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles

Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles

Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier

Réglementation du travail salarié

Chapitre II

Titre emploi simplifié agricole

R712-1 à D712-11

Chapitre II bis

Titre emploi-service agricole

D712-14 à R712-22

Chapitre III

Durée du travail

Section 1

Dispositions générales.

R713-1 à R713-5-1

Section 2

Equivalences

R713-6 à R713-9

Section 3

Heures supplémentaires

Sous-section 1

Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail

R713-11 à R713-12

Sous-section 2

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue

R713-13

Sous-section 3

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne

R713-14

Section 4

Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

R713-34 à R713-48

Chapitre IV

Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1

Repos hebdomadaire

Sous-section 1

Dérogation au repos dominical.

R714-1 à R714-9

Sous-section 2

Suspension du repos hebdomadaire.

R714-10

Sous-section 3

Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques.

R714-11 à R714-14

Sous-section 4

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Section 2

Repos quotidien.

D714-16

Chapitre V

Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

R715-1 à R715-4

Chapitre VI

Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 1

Hébergement en résidence fixe

Sous-section 1

Dispositions communes.

R716-1 à R716-4

Sous-section 2

Hébergement en logement individuel.

R716-5

Sous-section 3

Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

R716-6 à R716-13

Sous-section 4

Mesures d'application.

R716-14

Sous-section 5

Dérogations.

R716-15 à R716-16-1

Section 2

Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Sous-section 1

Dispositions générales.

R716-17 à R716-24

Sous-section 2

Dérogations.

R716-25

Section 3

Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Sous-section 1

Obligations des employeurs.

R716-26 à R716-31

Sous-section 2

Modalités de versement de la participation.

R716-32

Sous-section 3

Modalités d'emploi de la participation.

R716-33 à R716-35

Sous-section 4

Dispositions de caractère général.

R716-37

Chapitre VII

Santé et sécurité au travail

Section 1

Dispositions générales

R717

Section 2

Services de santé au travail

Sous-section 1

Champ d'application.

D717-1 à D717-2

Sous-section 2

Missions des services de santé au travail.

R717-3

Paragraphe 1

Action sur le milieu du travail.

R717-3-1 à R717-12

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R717-13 à R717-15

Sous-paragraphe 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R717-16 à R717-16-3

Sous-paragraphe 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

R717-17 à R717-17-1-1

Sous-paragraphe 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

R717-18 à R717-18-1

Sous-paragraphe 5

Examens complémentaires

R717-19 à R717-20-2

Sous-paragraphe 6

Déroulement des visites et examens médicaux

R717-21 à R717-23

Sous-Paragraphe 6-1

Télésanté au travail

R717-23-1 à R717-23-6

Sous-paragraphe 7

Déclaration d'inaptitude

R717-24

Sous-paragraphe 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R717-25

Sous-Paragraphe 9

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

D717-25-1 à D717-25-6

Paragraphe 3

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1

Champ d'application

R717-26

Sous-paragraphe 2

Action sur le milieu de travail

R717-26-1

Sous-paragraphe 3

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

R717-26-2 à R717-26-3

Sous-paragraphe 4

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

R717-26-4 à R717-26-5

Sous-paragraphe 5

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

R717-26-6

Sous-paragraphe 6

Documents et rapports

R717-26-7

Sous-paragraphe 7

Dossier médical

R717-26-8

Sous-paragraphe 8

Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

R717-26-9 à R717-26-10

Paragraphe 4

Documents médicaux.

R717-27 à R717-31

Paragraphe 5

Recherches, études, enquêtes.

R717-32

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Echelon national de santé et de sécurité au travail

D717-33 à D717-33-3

Paragraphe 2

Sections de santé au travail.

D717-34

Paragraphe 3

Associations spécialisées de santé au travail.

D717-35

Paragraphe 4

Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

D717-36 à D717-41

Paragraphe 5

Service autonome d'entreprise.

D717-42 à D717-42-2

Paragraphe 6

Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1

Agrément

D717-43 à D717-46

Sous-Paragraphe 2

Documents communiqués et rendus publics

D717-47 à D717-48

Paragraphe 7

Certification

Principes

D717-49-1

II.

Référentiels

D717-49-2 à D717-49-7

Sous-section 4

Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1

Médecins du travail.

Sous-paragraphe 1

Recrutement, nomination et rupture de contrat

R717-50 à R717-52

Sous-paragraphe 2

Missions et modalités d'exercice

R717-52-2 à R717-52-3

Paragraphe 2

Collaborateur médecin

R717-52-4

Paragraphe 3

Interne en médecine du travail

R717-52-5 à R717-52-7

Paragraphe 4

Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

R717-52-8 à R717-52-10

Paragraphe 5

Personnel infirmier

R717-52-11 à R717-56-1

Paragraphe 6

Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

R717-56-2 à R717-56-4

Paragraphe 7

Assistant des services de santé au travail

R717-56-5

Paragraphe 8

Médecin praticien correspondant

R717-56-6 à R717-56-10

Sous-section 5

Premiers secours.

R717-57 à R717-58

Sous-section 6

Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.

D717-68 à R717-73

Section 3

Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

Sous-section 1

Dispositions générales

R717-74

Sous-section 2

Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

D717-76 à D717-76-8

Section 4

Travaux forestiers et sylvicoles

Sous-section 1

Champ d'application

R717-77 à R717-77-5

Sous-section 2

Organisation générale du chantier

R717-78

Paragraphe 1

Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes

R717-78-1 à R717-78-4

Paragraphe 2

Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes

R717-78-5 à R717-78-6

Paragraphe 3

Formation et instruction des travailleurs

R717-78-7

Paragraphe 4

Organisation des secours

R717-78-8 à R717-78-15

Paragraphe 5

Intempéries

R717-78-16 à R717-78-19

Sous-section 3

Accès au chantier et périmètres de sécurité

Paragraphe 1

Accès au chantier

R717-79 à R717-79-1

Paragraphe 2

Périmètre de sécurité

R717-79-2 à R717-79-4

Sous-section 4

Modalités de rémunération

R717-80

Sous-section 5

Travaux particuliers

R717-81

Paragraphe 1

Travaux sur terrain en pente

R717-81-1 à R717-81-3

Paragraphe 2

Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

R717-81-4

Paragraphe 3

Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

R717-81-5

Paragraphe 4

Entreposage des produits forestiers

R717-81-6

Paragraphe 5

Equipements de travail utilisés à poste fixe

R717-81-7

Paragraphe 6

Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides

R717-81-8

Sous-section 6

Travail isolé

R717-82 à R717-82-2

Sous-section 7

Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation

R717-83

Paragraphe 1

Intervenants utilisant une scie à chaîne

R717-83-1

Paragraphe 2

Conducteurs d'engins

R717-83-2

Sous-section 8

Hygiène

R717-84

Paragraphe 1

Dispositions générales

R717-84-1 à R717-84-4

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile

R717-84-5

Sous-section 9

Mise en demeure

R717-85

Section 5

Travaux en hauteur dans les arbres

Sous-section 1

Prescriptions générales.

R717-85-1 à R717-85-2

Sous-section 2

Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

R717-85-3 à R717-85-4

Sous-section 3

Mesures de prévention des risques chimiques.

R717-85-5 à R717-85-7

Sous-section 4

Mesures générales de prévention des risques biologiques.

R717-85-8

Sous-section 5

Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.

R717-85-9

Sous-section 6

Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes

R717-85-10

Sous-section 7

Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

R717-85-10-1

Section 5 bis

Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 1

Champ d'application

R717-85-11 à R717-85-14

Sous-section 2

Organisation générale du chantier

Paragraphe 1

Evaluation des risques du chantier

R717-85-15

Paragraphe 2

Organisation des travaux

R717-85-16

Paragraphe 3

Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

R717-85-17

Paragraphe 4

Organisation des secours

R717-85-18

Paragraphe 5

Intempéries

R717-85-19 à R717-85-19-1

Sous-section 3

Périmètres de sécurité du chantier

Paragraphe 1

Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

R717-85-20 à R717-85-22

Paragraphe 2

Sécurité au sein du chantier

R717-85-23 à R717-85-25

Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

R717-86 à R717-96

Section 7

Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

R717-97

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Section 3

Contrats de travail

Sous-section 1

Retour à l'emploi des salariés âgés

D718-4 à D718-5

Sous-section 2

Contrat emploi-formation agricole.

D718-6 à D718-8

Section 5

Conflits collectifs

R718-9 à R718-10

Section 6

Formation professionnelle tout au long de la vie

D718-16 à R718-24

Section 7

Travailleurs à domicile

R718-25

Section 8

Lutte contre le travail illégal

R718-27

Chapitre IX

Contrôle et dispositions pénales

Section 1

Contrôle.

R719-1-1 à R719-1-3

Section 2

Dispositions pénales.

R719-2 à R719-10

Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier

Généralités

Section unique

Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Sous-section 1

Missions.

D721-1 à D721-1-1

Sous-section 2

Composition.

D721-2 à D721-9

Sous-section 3

Fonctionnement.

Chapitre II

Champ d'application

Section 1

Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.

D722-1 à D722-4

Paragraphe 2

Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Sous-Paragraphe 1

Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5

D722-8

Sous-paragraphe 2

Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.

D722-9 à D722-9-1

Sous-paragraphe 3

Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.

D722-10 à D722-12

Paragraphe 3

Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement

Sous-paragraphe 1

Radiation.

R722-13

Sous-paragraphe 2

Maintien dérogatoire de l'affiliation.

R722-14

Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1

Prestations familiales.

R722-15

Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-paragraphe 1

Immatriculation, affiliation, radiation.

R722-16 à R722-21

Sous-paragraphe 2

Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité.

D722-23 à D722-24

Paragraphe 4

Assurance volontaire vieillesse.

D722-25 à D722-28

Section 2

Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1

Dispositions générales.

D722-29 à D722-33-1

Sous-section 2

Affiliation.

R722-34 à R722-38

Chapitre III

Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1

Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

R723-1 à R723-2

Sous-section 1

Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1

Statuts et règlements intérieurs.

R723-3

Paragraphe 2

Fusion des caisses de mutualité sociale agricole.

D723-4 à D723-13

Paragraphe 3

Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole.

R723-14 à R723-17

Paragraphe 4

Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7.

R723-18 à R723-23

Sous-section 2

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

R723-24 à R723-24-6

Sous-section 3

Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

R723-24-7 à D723-24-22

Section 2

Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1

Elections des délégués cantonaux

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R723-25 à R723-26

Paragraphe 2

Etablissement des listes électorales et contentieux.

R723-27 à R723-41

Paragraphe 3

Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

Sous-paragraphe 1

Opérations préliminaires.

R723-42 à R723-44

Sous-paragraphe 2

Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.

R723-45 à R723-51

Sous-paragraphe 3

Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges.

R723-52 à R723-57

Sous-paragraphe 4

Dispositions communes aux trois collèges.

R723-58 à R723-60

Paragraphe 4

Déroulement des opérations électorales

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales.

R723-61 à R723-61-6

Sous-paragraphe 2

Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes.

R723-62 à R723-71

Paragraphe 5

Recensement des votes et proclamation des résultats

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales.

R723-72

Sous-paragraphe 2

Dispositions propres aux premier et troisième collèges.

R723-73 à R723-76

Sous-paragraphe 3

Dispositions propres au deuxième collège.

R723-77 à R723-78

Paragraphe 6

Contentieux.

R723-79 à R723-85

Sous-section 2

Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole.

R723-86 à R723-100

Sous-section 3

Dispositions financières.

R723-101 à R723-105

Sous-section 4

Assemblées générales

Paragraphe 1

Caisses départementales et pluridépartementales.

R723-106

Paragraphe 2

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

R723-107

Sous-section 5

Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1

Pouvoirs des conseils d'administration.

R723-108 à R723-110

Paragraphe 2

Fonctionnement.

R723-111

Paragraphe 3

Contrôle.

R723-113 à R723-114

Section 3

Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

D723-115

Sous-section 1 bis

Médecin national des régimes agricoles de protection sociale

D723-115-1 à D723-115-4

Sous-section 2

Secret professionnel.

R723-116 à R723-118

Sous-section 3

Moyens informatiques.

D723-119 à D723-120

Sous-section 4

Opérations immobilières et marchés.

R723-123 à R723-124

Sous-section 5

Contrôle médical

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R723-126 à R723-130-1

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical.

D723-131

Sous-paragraphe 1

Echelon départemental ou pluridépartemental.

D723-132 à D723-133

Sous-paragraphe 2

Echelon régional.

D723-134 à D723-135

Sous-paragraphe 3

Echelon national.

D723-136 à D723-139

Paragraphe 3

Financement.

D723-140 à D723-142

Paragraphe 4

Personnel.

D723-143 à D723-153

Section 4

Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1

Dispositions générales.

D723-154 à D723-160

Sous-section 2

Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D723-161

Paragraphe 2

Recouvrement des recettes.

D723-162 à D723-164

Paragraphe 3

Engagement et liquidation des dépenses.

D723-167

Paragraphe 4

Ordre de dépense.

D723-170 à D723-180

Sous-section 3

Le directeur comptable et financier

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D723-183 à D723-190

Paragraphe 2

Missions du directeur comptable et financier

Sous-paragraphe 1

Domaine propre du directeur comptable et financier

D723-191

Sous-paragraphe 2

Encaissement.

D723-193 à D723-197

Sous-paragraphe 3

Règlements des dépenses.

D723-198 à D723-203

Sous-paragraphe 4

Garde des fonds et valeurs.

D723-204 à D723-208

Sous-paragraphe 5

Justification des opérations comptables.

D723-209

Sous-paragraphe 6

Rupture de l'équilibre de la comptabilité.

D723-210

Sous-section 4

Organisation de la comptabilité.

D723-211 à D723-228

Sous-section 5

Gestion financière.

D723-229 à D723-239

Sous-section 6

Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1

Contrôle interne.

D723-242 à D723-243

Paragraphe 2

Sécurités informatiques.

Sous-section 7

Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

D723-248 à D723-253

Section 5

Transmission de données

D723-254 à D723-255

Chapitre IV

Contrôles

Section 1

Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1

Contrôle par l'administration.

R724-1 à R724-5

Sous-section 2

Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.

R724-6 à R724-12-1

Section 2

Contrôle financier.

D724-13 à R724-15

Section 3

Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

R724-16 à R724-21

Chapitre V

Recouvrement des cotisations et créances

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Règles de recouvrement

Paragraphe 1

Imputation des cotisations sur les prestations sociales.

R725-1

Paragraphe 2

Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique.

R725-2

Paragraphe 3

Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole.

R725-3 à R725-4

Paragraphe 4

Vérification des déclarations

R725-4-1

Paragraphe 5

Dispositions diverses

D725-4-3

Sous-section 2

Procédures de recouvrement.

R725-5

Paragraphe 1

Mise en demeure.

R725-6 à R725-7

Paragraphe 2

Contrainte.

R725-8 à R725-11

Paragraphe 4

Procédure sommaire.

R725-20 à R725-21

Paragraphe 5

Dispositions communes.

R725-22

Sous-section 3

Recouvrement des indus de prestations

R725-22-0 à R725-22-4

Sous-section 4

Dispositions diverses

D725-22-5

Section 2

Sanctions et dispositions diverses

Sous-section 1

Dispositions pénales.

R725-23 à R725-25-2

Sous-section 2

Dispositions diverses.

Section 3

Droits des cotisants.

R725-27 à R725-30

Chapitre VI

Action sanitaire et sociale

Section 1 :

R726-1 à D726-5

Titre III

Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier

Financement

Section 2

Cotisations

Sous-section 1

Dispositions générales.

D731-14 à R731-16

Paragraphe 1

Assiette des cotisations

Sous-paragraphe 1

Déclaration des revenus professionnels.

D731-17 à R731-20

Sous-paragraphe 2

Déduction du revenu implicite du capital foncier.

D731-22 à D731-25

Sous-paragraphe 3

Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-15.

D731-26

Sous-paragraphe 4

Modalités particulières de détermination de l'assiette.

D731-27 à D731-33-1

Sous-Paragraphe 5

Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16

D731-33-2

Paragraphe 2

Cotisations de solidarité

Sous-paragraphe 1

Champ d'application de la cotisation de solidarité.

D731-34 à D731-35

Sous-paragraphe 2

Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité.

R731-37 à D731-43

Sous-paragraphe 3

Modalités particulières de détermination de l'assiette

D731-45 à D731-46

Sous-paragraphe 4

Dispense de versement de la cotisation de solidarité.

D731-47

Sous-paragraphe 5

Recouvrement des cotisations de solidarité.

D731-48 à D731-49

Sous-paragraphe 6

Modalités financières.

Paragraphe 3

Exonération partielle des cotisations en début d'activité.

D731-51 à D731-56

Paragraphe 4

Périodicité et recouvrement des cotisations

Sous-paragraphe 1

Périodicité.

R731-57 à D731-57-1

Sous-paragraphe 2

Recouvrement des cotisations par voie d'appel.

R731-58 à R731-61

Sous-paragraphe 3

Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel.

R731-62 à R731-67

Sous-paragraphe 4

Majorations.

R731-68 à R731-70

Sous-paragraphe 5

Dispositions diverses.

R731-74 à D731-76

Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1

Prestations familiales.

D731-77 à D731-78

Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité

R731-80 à D731-99

Paragraphe 3

Assurance vieillesse.

731-120 à D731-123

Paragraphe 4

Assurance volontaire vieillesse.

D731-127 à D731-134

Chapitre II

Prestations

Section 1

Prestations familiales.

R732-1

Section 2

Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

Sous-section 1

Assurance maladie.

Paragraphe 1

Prestations en nature

R732-2 à D732-2-0-2

Paragraphe 2

Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

D732-2-1 à D732-2-11

Sous-section 2

Assurance invalidité.

Paragraphe 1

Droits propres

R732-3 à R732-12

Paragraphe 2

Droits du conjoint survivant

R732-12-0-1 à R732-12-0-4

Sous-section 2 bis intitulée

Capital décès

D732-12-1 à D732-12-4

Sous-section 3

Assurance maternité.

R732-13

Sous-section 4

Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail.

R732-14 à R732-16

Sous-section 5

Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance

Paragraphe 1

Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.

R732-17 à R732-26

Paragraphe 1 bis

Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2

D732-26-1 à D732-26-4

Paragraphe 2

Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.

D732-27 à D732-29

Paragraphe 3

Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2

D732-29-1

Paragraphe 4

Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1

R732-29-2 à R732-29-3

Paragraphe 5

Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3

D732-29-4 à D732-29-5

Paragraphe 6

Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1

D732-29-6 à D732-29-14

Sous-section 6

Actions de prévention.

R732-30 à R732-35

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R732-36 à R732-37

Section 3

Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Sous-section 1

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1

Conditions d'âge

D732-40 à D732-43

Paragraphe 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

R732-44 à D732-48-1-

Paragraphe 3

Pension pour inaptitude

Paragraphe 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5

Taux et montant de la pension

R732-60 à R732-68

Paragraphe 6

Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations

Paragraphe 7

Liquidation et entrée en jouissance

R732-69 à D732-74

Paragraphe 8

Rachat

D732-75 à D732-89

Paragraphe 9

Dispositions diverses

D732-91 à R732-93

Sous-section 2

Service des pensions de retraite

R732-94

Sous-section 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

R732-95

Sous-section 4

Modalités de la demande de pension de réversion

R732-96

Sous-section 5

Assurance volontaire

D732-101 à D732-107

Sous-section 6

Assurance veuvage

D732-108

Sous-section 7

Majoration de pension

D732-109 à D732-115

Sous-section 8

Pension d'orphelin

R732-140

Sous-section 9

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Paragraphe 1

Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.

D732-151 à D732-152

Paragraphe 2

Modalités de service des prestations.

D732-153 à D732-158

Paragraphe 3

Gestion du régime.

D732-159 à R732-164-2

Paragraphe 4

Paramètres financiers.

D732-165 à D732-166

Paragraphe 5

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

D732-166-1 à D732-166-6

Titre IV

Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier

Cotisations et autres financements

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Recouvrement des cotisations assises sur les salaires.

R741-1-1 à R741-26

Section 2

Prestations familiales.

D741-33 à D741-34

Section 3

Assurances sociales

Sous-section 1

Assiette des cotisations

Paragraphe 1

Cotisations assises sur les salaires

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales.

D741-35 à R741-48

Sous-paragraphe 2

Salariés à temps partiel

Sous-sous-paragraphe 1

Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations.

R741-49

Sous-sous-paragraphe 2

Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.

R741-50 à D741-51

Sous-paragraphe 3

Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.

D741-58 à D741-63-5

Sous-paragraphe 4

Stagiaires.

R741-65 à D741-65-1

Sous-paragraphe 5

Métayers.

R741-66 à R741-69

Sous-paragraphe 6

Gemmeurs privés.

R741-70

Paragraphe 2

Cotisations assises sur les avantages de retraite.

D741-71 à D741-75

Paragraphe 3

Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

D741-76 à D741-78

Sous-section 2

Recouvrement des cotisations

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R741-79

Paragraphe 2

Cotisations assises sur les avantages de retraite.

R741-80 à R741-89

Paragraphe 3

Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

R741-90 à R741-97

Section 4

Dispositions diverses.

D741-98 à D741-104

Chapitre II

Prestations

Section 1

Prestations familiales.

R742-1

Section 2

Assurances sociales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R742-2 à D742-12

Sous-section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

R742-13 à R742-17

Sous-section 3

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D742-18 à R742-23

Paragraphe 2

Rachat de cotisations

Sous-paragraphe 1

Conditions.

R742-25

Sous-paragraphe 2

Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole.

D742-26 à D742-31

Sous-paragraphe 3

Périodes de détention provisoire.

D742-32 à D742-38

Sous-section 4

Prévention.

R742-39

Titre V

Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés agricoles

R751-1

Section 1

Champ d'application

Sous-section 1

Bénéficiaires

Paragraphe 1

Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires

D751-2 à D751-4

Paragraphe 2

Membres bénévoles de certains organismes sociaux.

D751-5 à D751-8

Paragraphe 3

Salariés désignés pour siéger dans certains organismes.

D751-9 à D751-12

Paragraphe 4

Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.

D751-13 à D751-14

Paragraphe 5

Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.

D751-15

Paragraphe 6

Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5.

R751-16

Paragraphe 7

Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre d'un projet personnalisé d'installation

D751-16-1

Paragraphe 8

Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique

D751-16-2

Paragraphe 9

Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole

D751-16-3 à D751-16-4

Paragraphe 10

Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

D751-16-5

Paragraphe 11

Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1

D751-16-6

Section 2

Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Sous-section 1

Dispositions générales.

R751-17 à R751-18-1

Sous-section 2

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

D751-19 à D751-22

Sous-section 3

Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

R751-23 à R751-25

Sous-section 4

Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

R751-26 à R751-27

Sous-section 5

Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles.

R751-28 à D751-29

Sous-section 6

Déclaration de la maladie par la victime.

R751-30 à R751-31

Sous-section 7

Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie.

D751-32 à D751-39

Section 3

Prestations

Sous-section 1

Dispositions générales.

R751-40 à R751-41

Sous-section 2

Prestations en nature

Paragraphe 1

Soins.

R751-42

Paragraphe 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles

R751-46

Sous-section 3

Prestations en espèces.

R751-47 à D751-47-7

Paragraphe 1

Indemnité journalière.

R751-48 à R751-55

Paragraphe 2

Rentes.

R751-57 à D751-67

Paragraphe 3

Cas particuliers.

R751-68

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

R751-70 à R751-73

Section 5

Organisation et financement

Sous-section 2

Financement

Paragraphe 1

Calcul des cotisations.

D751-74 à D751-83-1

Paragraphe 2

Recouvrement des cotisations.

R751-84

Section 6

Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1

Formalités liées à l'accident

D751-85 à D751-95

Sous-section 2

Frais d'enquête et d'expertise

D751-113 à D751-114

Sous-section 3

Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

R751-115 à D751-127

Sous-section 4

Règles propres à certains accidents du travail

Paragraphe 1

Accidents survenus hors du territoire métropolitain.

D751-128 à R751-131

Paragraphe 2

Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire.

R751-131-1

Sous-section 5

Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

Paragraphe 1

Contrôle médical.

R751-132 à R751-138

Paragraphe 2

Contrôle administratif.

R751-139

Sous-section 6

Sanctions

Paragraphe 1

Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole.

D751-140

Paragraphe 2

Sanctions pénales.

R751-141 à R751-142

Sous-section 7

Dispositions diverses et contentieux

R751-143 à R751-143-1

Section 7

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

R751-144 à R751-153

Section 8

Prévention

Sous-section 1

Organisation de la prévention.

R751-154 à R751-162

Sous-section 2

Financement de la prévention.

R751-163 à R751-164

Sous-section 3

Dispositions pénales.

R751-165

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

Section 1

Champ d'application

Sous-section 1

Personnes bénéficiaires

R752-1 à D752-1-1

Sous-section 2

Maladies professionnelles

Paragraphe 1

Tableaux des maladies professionnelles.

D752-7

Paragraphe 2

Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

D752-8 à D752-14

Section 2

Prestations.

R752-15 à R752-16

Sous-section 1

Dispositions générales.

D752-17

Paragraphe 1

Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur.

Paragraphe 2

Prescription.

D752-19

Sous-section 2

Prestations en nature.

D752-20 à D752-21-1

Sous-section 3

Prestations en espèces

Paragraphe 1

Indemnités journalières.

D752-22 à D752-25

Paragraphe 2

Rentes

Sous-paragraphe 1

Rentes dues à la victime.

D752-26 à D752-33

Sous-paragraphe 2

Rentes d'ayants droit.

D752-34 à D752-35

Sous-section 4

Révision, rechute.

D752-36

Section 3

Organisation et financement

Sous-section 1

Organisation

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole.

R752-37 à R752-38

Paragraphe 4

Sanctions.

R752-54 à R752-55

Sous-section 2

Financement

Paragraphe 1

Modalités de calcul des cotisations.

D752-56 à D752-61

Paragraphe 2

Financement du régime.

D752-63 à D752-64

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

R752-64-1 à R752-64-3

Section 5

Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1

Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

D752-65 à D752-68

Sous-section 2

Enquête et décision.

R752-69 à D752-80

Sous-section 3

Contrôle médical et administratif.

D752-81 à D752-84

Section 6

Prévention.

D752-85-1

Section 7

Dispositions diverses

D752-86

Section 8

Indemnisation des victimes de pesticides

R752-87 à R752-91

Chapitre III

Fonds commun des accidents du travail

Section 1

Dispositions générales.

D753-1 à D753-6

Section 3

Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

Sous-section 2

Majoration des rentes.

R753-7

Sous-section 3

Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

D753-8 à D753-12

Sous-section 4

Dispositions diverses.

D753-13 à D753-14

Titre VI

Dispositions spéciales

Chapitre Ier

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1

Assurances sociales des salariés

Sous-section 1

Bénéficiaires et prestations

Paragraphe 1

Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

R761-1 à R761-3

Paragraphe 2

Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

D761-4 à R761-9

Sous-section 2

Financement

Paragraphe 1

Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

R761-10 à D761-15

Paragraphe 2

Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

D761-16 à D761-22

Sous-section 3

Organisation et contrôle

Paragraphe 1

Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

R761-23

Paragraphe 2

Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

D761-24 à R761-30

Section 2

Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

D761-31 à D761-37

Paragraphe 2

Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole.

D761-38

Sous-section 2

Salariés agricoles

Paragraphe 1

Bénéficiaires

Sous-paragraphe 1

Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

D761-39 à D761-41

Sous-paragraphe 2

Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles.

D761-42 à D761-45

Sous-paragraphe 3

Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires.

D761-46 à D761-49

Sous-paragraphe 4

Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.

D761-50

Sous-paragraphe 5

Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.

D761-51

Paragraphe 2

Prestations.

R761-52 à D761-53

Sous-section 3

Non-salariés agricoles

Paragraphe 2

Prestations de l'assurance accidents du travail.

D761-54 à D761-60-1

Paragraphe 2 bis

Indemnisation des victimes de pesticides

R761-60-2 à R761-60-5

Paragraphe 3

Couverture des accidents de la vie privée

Sous-paragraphe 1

Bénéficiaires.

D761-61

Sous-paragraphe 2

Prestations.

D761-62 à D761-66

Section 3

Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles

D761-67 à D761-69

Chapitre II

Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1

Salariés détachés à l'étranger.

R762-1 à R762-6

Section 5

Dispositions communes.

R762-11

Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1

Champ d'application et références

D781-1

Section 2

Dispositions communes

D781-2 à D781-3

Section 3

Assujettissement

D781-4 à D781-8

Section 4

Cotisations

D781-9 à D781-24

Section 5

Prestations familiales

Sous-section 1

Financement

R781-25 à D781-27

Sous-section 2

Gestion de la branche

D781-28 à D781-31

Section 6

Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-section 1

Dispositions communes

R781-32 à R781-33

Sous-section 2

Bénéficiaires et prestations

D781-34 à R781-40

Sous-section 3

Financement

D781-41 à D781-48

Sous-section 4

Action sociale

R781-49

Sous-section 5

Gestion de la branche

D781-50 à D781-53

Section 7

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Bénéficiaires et prestations

Paragraphe 1

Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle

D781-54 à R781-60-1

Paragraphe 2

Retraite forfaitaire

R781-61 à R781-65

Paragraphe 3

Retraite proportionnelle

R781-66 à D781-69

Paragraphe 4

Pension de réversion

R781-70

Sous-section 2

Financement

D781-71 à D781-76

Sous-section 3

Gestion de la branche

D781-77 à D781-80

Section 8

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

D781-81 à D781-102-2

Section 9

Accidents du travail et maladies professionnelles

R781-103 à R781-106

Section 10

Protection sociale des salariés agricoles

R781-107

Section 11

Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1

Protection sociale des non-salariés agricoles

D781-108 à R781-109

Sous-section 2

Protection sociale des salariés agricoles

R781-110

Sous-section 3

Réglementation du travail des salariés agricoles

D781-111 à D781-113

Chapitre II

Saint-Pierre-et-Miquelon

R782-1

Chapitre III

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

R783-1