Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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Chapitre Ier
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1
Les animaux de rente.
L211-1 à L211-10-1
Section 2
Les animaux dangereux et errants.
L211-11 à L211-28
Section 3
Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
L211-29
Section 4
Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.
L211-30
Section 5
Colombiers ― Colombophilie civile
L211-31 à L211-32
Chapitre II
La traçabilité des animaux
Section 1
Dispositions générales
L212-1 à L212-3
Section 2
Matériels et procédés d'identification des animaux
L212-7 à L212-8
Section 2 bis
Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines
L212-8-1
Section 3
Dispositions spécifiques aux équidés
L212-9 à L212-9-1
Section 4
Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques
L212-10
Section 5
Identification des autres espèces animales.
L212-11
Section 6
Dispositions d'application
L212-12 à L212-12-1
Section 7
Recherche et constatation des infractions
L212-13 à L212-14
Chapitre III
Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1
Les vices rédhibitoires.
L213-1 à L213-9
Section 2
Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage
L213-10
Chapitre IV
La protection des animaux.
Section 1
Dispositions générales
L214-1 à L214-5
Section 2
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
L214-6 à L214-8-2
Section 3
Dispositions relatives à d'autres animaux
L214-9 à L214-11
Section 4
Transport des animaux vivants
L214-12
Section 5
Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux
L214-14 à L214-18
Section 6
Recherche et constatation des infractions
Section 7
Inspection et contrôle
L214-23
Chapitre V
Dispositions pénales.
L215-1 à L215-15