Titre Ier : Dispositions générales
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier
Les activités agricoles.
L311-1 à L311-3
Chapitre II
Les éléments de référence
Section 1
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
L312-1
Section 2
L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.
L312-2
Section 3
Le barème de la valeur vénale des terres agricoles
L312-4
Chapitre III
L'Agence de services et de paiement
L313-1 à L313-7
Chapitre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
L314-1 à L314-1-1
Chapitre V
Groupement d'intérêt économique et environnemental
L315-1 à L315-6
Chapitre VI
Conseil stratégique global
L316-1