Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

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Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1 : Etablissement du contrat.

Sous-section 2 : Durée du bail.

Sous-section 3 : Prix du bail.

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

Section 3 : Résiliation du bail.

Section 4 : Cession du bail et sous-location.

Section 5 : Adhésion à une société.

Section 6 : Echange et location de parcelles.

Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.

Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.

Section 9 : Indemnité au preneur sortant.

Section 10 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité

Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.

Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.

Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail.

Section 2 : Conversion en baux à ferme.

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier

Régime de droit commun

L411-1 à L411-3

Section 1

Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1

Etablissement du contrat.

L411-4

Sous-section 2

Durée du bail.

L411-5 à L411-8

Sous-section 3

Prix du bail.

L411-11 à L411-24

Section 2

Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

L411-26 à L411-29

Section 3

Résiliation du bail.

L411-30 à L411-34

Section 4

Cession du bail et sous-location.

L411-35

Section 5

Adhésion à une société.

L411-37 à L411-38

Section 6

Echange et location de parcelles.

L411-39 à L411-39-1

Section 7

Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.

L411-40 à L411-45

Section 8

Droit de renouvellement et droit de reprise.

L411-46 à L411-68

Section 9

Indemnité au preneur sortant.

L411-69 à L411-78

Section 10

Dispositions diverses.

L411-79

Chapitre II

Droit de préemption et droit de priorité

Section 1

Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.

L412-1 à L412-13

Section 2

Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.

L412-14 à L412-15

Chapitre III

Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.

L413-1

Chapitre V

Dispositions diverses et d'application.

L415-1 à L415-12

Chapitre VI

Dispositions particulières aux baux à long terme.

L416-1 à L416-9

Chapitre VII

Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1

Régime du bail.

L417-1 à L417-10

Section 2

Conversion en baux à ferme.

L417-11 à L417-15

Chapitre VIII

Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.

L418-1 à L418-5