Titre II : Sociétés coopératives agricoles

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Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 : Associés coopérateurs.

Section 2 : Associés non coopérateurs.

Section 3 : Tiers non coopérateurs.

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social.

Section 3 : Prises de participation.

Section 4 : Réévaluation des bilans.

Section 5 : Moyens financiers.

Section 6 : Participation et intéressement.

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

Section 2 : Comptes sociaux.

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément.

Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1 : Dissolution - Liquidation

Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle.

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales, constitution

Section 1

Dispositions générales.

L521-1 à L521-7

Chapitre II

Associés, tiers non coopérateurs

Section 1

Associés coopérateurs.

L522-1 à L522-2-1

Section 2

Associés non coopérateurs.

L522-3 à L522-4

Section 3

Tiers non coopérateurs.

L522-5 à L522-6

Chapitre III

Capital social et dispositions financières

Section 1

Capital social.

L523-1 à L523-4-1

Section 3

Prises de participation.

L523-5-1

Section 4

Réévaluation des bilans.

L523-6 à L523-7

Section 5

Moyens financiers.

L523-8 à L523-11

Section 6

Participation et intéressement.

L523-12 à L523-13

Chapitre IV

Administration

Section 1

Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

L524-1 à L524-5-1

Section 2

Comptes sociaux.

L524-6 à L524-6-7

Chapitre V

Agrément, contrôle

Section 1

Agrément.

L525-1

Chapitre VI

Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1

Dissolution - Liquidation

L526-1 à L526-2

Section 2

Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

L526-3 à L526-10

Chapitre VII

Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1

Fédérations de coopératives

Sous-section 2

Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

L527-1 à L527-1-4

Section 2

Sociétés coopératives de caution mutuelle.

L527-2 à L527-3

Chapitre VIII

Autorités compétentes en matière de coopération agricole

L528-1 à L528-3

Chapitre IX

Dispositions pénales, dispositions d'application.

L529-1 à L529-6